248-actae

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La Loi sur la réforme de l'Ager Publicus, mise en application en l'an 248 après la fondation de Rome, sous l'égide du Consul Marximus Karlus, sur la proposition du sénateur Actae Marcus Lucius est applicable à partir de maintenant dans toutes les provinces et terres sous juridiction romaine.

Afin de simplifier la tarification de l'Ager et de trouver un système plus juste qui détermine le loyer en rapport avec la fortune, la nouvelle tarification est déterminée comme suit :

0-10.000 ares : 0.1 as l'are

10.001-50.000 ares : 0.5 as l'are.

50.001-100.000 ares : 0.6 as l'are.

100.001-200.000 ares : 0.7 as l'are.

200.001-300.000 ares : 0.8 as l'are.

300.001-400.000 ares : 0.9 as l'are.

400.001 ares et plus : 1 as l'are.

Exemple : Le calcul est à déterminer comme suit : La location de 8000 ares coûte 800 as (8000 x 0.1). La location de 20.000 ares coûte 10.000 as (20.000 x 0.5).La location de 350.000 ares coûte 315.000 as (350.000 x 0.9)

L'allocation de terres de l'Ager Publicus aux Patriciens est consécutive à la décision d'application ou non de Concessions prévues par les Lois Antonius Grollius Tullius et Antonius Crassus. Le plafond d'allocation de terre de l'Ager Publicus par gens patricienne est déterminé chaque année par les Questeurs. L'annonce doit être faite le plus rapidement possible, et, en tous les cas, dès la première saison du mandat.

Cette Loi est modifiable par simple amendement.

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