| Lex Petronia: De l’immunité des dettes |
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SEVERUS Licius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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 Posté le : Dim 17 Avr 2011 |
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| Citer | Préambule : La Loi sur l’immunité des dettes, mise en application en l’an 373 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Lucius SEVERUS et Flavius VERUS Philippus, sur proposition du Consulaire Publius PETRONIUS Sabinus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Art. 1 : Les citoyens romains mobilisés dans la Légion par tirage au sort selon la Loi Ecrita sur l’Organisation des armées de la République de 306, ce qui exclut les Légats, Généraux, légionnaires marins et les marins de la Flotte, sont reconnus choisis des Dieux et servant à la défense et aux intérêts de la République.
Art. 2 : Le Sénat est conscient du rôle de ces citoyens et que l’intégration dans la Légion ne doit pas générer un appauvrissement du légionnaire et de sa famille. Les légionnaires mobilisés par tirage au sort sont déclarés Aes Immunes.
Art. 3 : A ce titre, la période d’intégration dans la Légion est reconnue comme terme suspensif et intercalaire de toutes dettes privées souscrites avant ou pendant la période du service sous les Aigles de la République.
La période de mobilisation décale, sans générer d’obligation de remboursement, de versement d’intérêts, de calcul d’intérêts supplémentaires, de saisies des débiteurs ou de plaintes devant les Préteurs, pour le citoyen mobilisé, ainsi que par sa famille, les devoirs et les obligations et les échéanciers découlant de la souscription d’une dette, à la fin du service dans la Légion, par libération, en fin de campagne.
Art 4. : Si le citoyen mobilisé trouve la mort durant la période de mobilisation dans la Légion, la libération posthume n’intervient qu’à la prise de possession de son héritage par l’héritier légalement reconnu.
Art. 5 : Toute action du créancier pour recouvrir la dette, percevoir des intérêts ou imposer des clauses non prévues initialement, durant cette période de mobilisation, autorisera le citoyen libéré de la Légion à attenter une action judiciaire en annulation de la dette auprès d’un Préteur ou d’un Juge provincial. |
La loi est mise au vote pour une saison.
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Roma Est Imperare Orbi Universo.
Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.
Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.
Mail: severuslicius@yahoo.fr |
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COMNIUS QUINTUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1070
Inscrit le : Dim 27 Jui 2010
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Posté le : Dim 17 Avr 2011 |
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Pour
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Ambassadeur chez les lingons 367-368
Questeur 373, 374
Edile 376, 377, 378
Flamine de Junon 375
Surnommé l'Etrusque |
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AQUILIUS SCAEVA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 715
Inscrit le : Lun 21 Mar 2011
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Posté le : Dim 17 Avr 2011 |
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Pour
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Age: 35 ans
Localisation: Rome
Membre du conseil Tarquiniote
Administrateur des travaux: 373-377-378
Questeur: 374-375-376
gens.aquilii@gmail.com |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Lun 18 Avr 2011 |
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POUR
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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APERLAUTENUS STIVARIUS Manius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 110
Inscrit le : Lun 30 Aoû 2010
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Posté le : Lun 18 Avr 2011 |
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Pour
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Lun 18 Avr 2011 |
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pour
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mar 19 Avr 2011 |
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Pour.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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SERGIUS AHENOBARBUS Appius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 720
Inscrit le : Sam 18 Sep 2010
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Posté le : Mar 19 Avr 2011 |
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POUR
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APPIVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS
Rang et tendance :  Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 339
Mort: 376 (Gangrène)
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers). |
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SEVERUS Licius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Lun 25 Avr 2011 |
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Pour.
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Roma Est Imperare Orbi Universo.
Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.
Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.
Mail: severuslicius@yahoo.fr |
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SEVERUS Licius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Lun 25 Avr 2011 |
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8 pour.
0 contre.
[Pnj ? ]
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Roma Est Imperare Orbi Universo.
Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.
Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.
Mail: severuslicius@yahoo.fr |
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MJ Mars
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 761
Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
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Posté le : Mar 26 Avr 2011 |
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Vote des autres sénateurs
Pour : 117
Contre : 54
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Mj.Mars@romejpem.fr |
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MJ Mars
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 761
Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
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Posté le : Dim 15 Mai 2011 |
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Le projet est présenté aux comices et il est ratifié par le peuple.
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Mj.Mars@romejpem.fr |
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MJ Mars
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 761
Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
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Posté le : Mar 17 Mai 2011 |
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Les augures valident les résultats
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Mj.Mars@romejpem.fr |
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Caius AETIUS Mamercus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Lun 23 Mai 2011 |
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Le sénateur Caius AETIUS Mamercus demande à ce que la Censure informe le Sénat que le traité a été ajouté au Codex.
| Citer : La tablette de l'archiviste | Magistrats, Partes,
C'est en ma qualité d'archiviste que j'ai ajouté la Loi sur l’immunité des dettes dans le Codex. J'ai également fait une modification dans le préambule de la loi. Du fait que les Augures et les Comices l'ont accepté en l'en 374 et non 373, le préambule en est changé. Cela avait été vu avec le Censeur durant un entretien avec lui. Le reste est fidèle à la volonté du Sénat, de Rome et des Dieux.
La loi se trouve dans les lois militaires.
| Citer : 374 - La Loi sur l’immunité des dettes | Préambule : La Loi sur l’immunité des dettes, mise en application en l’an 374 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Publius PETRONIUS Sabinus et Collegius BARREZUS Patronus, sur la proposition du Consul Publius PETRONIUS Sabinus, est applicable dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Art. 1 : Les citoyens romains mobilisés dans la Légion par tirage au sort selon la Loi Ecrita sur l’Organisation des armées de la République de 306, ce qui exclut les Légats, Généraux, légionnaires marins et les marins de la Flotte, sont reconnus choisis des Dieux et servant à la défense et aux intérêts de la République.
Art. 2 : Le Sénat est conscient du rôle de ces citoyens et que l’intégration dans la Légion ne doit pas générer un appauvrissement du légionnaire et de sa famille. Les légionnaires mobilisés par tirage au sort sont déclarés Aes Immunes.
Art. 3 : A ce titre, la période d’intégration dans la Légion est reconnue comme terme suspensif et intercalaire de toutes dettes privées souscrites avant ou pendant la période du service sous les Aigles de la République.
La période de mobilisation décale, sans générer d’obligation de remboursement, de versement d’intérêts, de calcul d’intérêts supplémentaires, de saisies des débiteurs ou de plaintes devant les Préteurs, pour le citoyen mobilisé, ainsi que par sa famille, les devoirs et les obligations et les échéanciers découlant de la souscription d’une dette, à la fin du service dans la Légion, par libération, en fin de campagne.
Art 4. : Si le citoyen mobilisé trouve la mort durant la période de mobilisation dans la Légion, la libération posthume n’intervient qu’à la prise de possession de son héritage par l’héritier légalement reconnu.
Art. 5 : Toute action du créancier pour recouvrir la dette, percevoir des intérêts ou imposer des clauses non prévues initialement, durant cette période de mobilisation, autorisera le citoyen libéré de la Légion à attenter une action judiciaire en annulation de la dette auprès d’un Préteur ou d’un Juge provincial. |
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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
 Praetor : 376-379  Aedilis : 369-370  Quaestor : 366-367
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 Senator ab : 365  Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375 |
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