| Edit sur l'état de crise sanitaire - 367 |
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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 Posté le : Dim 30 Mai 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes
Vu la loi sur l'administration provinciale
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
L'édilité ordonne ce qui suit, sur tout le territoire de la République :
Article 1 : En raison de la forte probabilité qu'une épidemie touche la République, l'édilité décrète l'état d'urgence sanitaire défini à l'article 2
Article 2 : L'état d'urgence sanitaire consiste en la mise en place, dans chaque province en fonction de l'avancement de l'épidémie, de mesures exceptionnelles prises par les autorités magistrales et locales en vue de combattre la maladie. L'état d'urgence, décrété par l'édilité, est levé par elle après avis des prêfets de chaque province.
Article 3 : Il appartient aux prêfets, assistés des autorités locales, de prévenir l'apparition de l'épidémie à l'intérieur de leur province. Pour cela, ils s'entourent plus particulièrement de médecins et de prêtres dont l'expertise dans le domaine médical et religieux fait autorité. Les mesures prises par les prêfets dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire devront faire l'objet d'un avis des conseillers précités en cet article.
Article 4 : L'épidémie pouvant prendre différentes formes, il appartient à chaque prêfet de prendre les décisions les plus adéquates possibles. Cependant, certaines précautions devront être prises pour limiter ou retarder l'avancée de la maladie comme la réquisition d'un ou plusieurs bâtiments isolés des autres habitations et préparés pour recevoir d'éventuels malades; la réquisition de toute personne et de tout esclave apte à soigner et assister les soignants des différents malades; la formation de réserves de nourritures et d'eau afin de pourvoir à toute éventualité; la limitation voir l'interdiction de tout déplacement sur le territoire de la province ...
Article 5 : Lorsqu'au moins un cas de maladie est déclaré dans une cité ou village, le prêfet en informe immédiatement l'édilité et les prêfets des provinces voisines. Les malades doivent tous être placés dans les bâtiments mis en quarantaine où ils seront surveillés et soignés par les personnes et esclaves réquisitionnés à cet effet. Aucune communication ne sera autorisée entre ces bâtiments et le monde extérieur hormis le passage de la nourriture, de l'eau et des onguents et médicaments nécessaire aux soins.
Article 6 : Les ports et voies frontalières seront fermés tout le temps de l'épidémie sur décision préfectorale, en accord et en coordination avec le consulat et le navarcat pour les installations portuaires. Les prêfets collaboreront avec les autorités navales et consulaires sur ce point.
Article 7 : L'édilité donne délégation de la Potestas en vue du maintien de la paix civile. A ce titre, les prêfets pourront user de coercition à l'égard de toute personne contrevenant aux règles du présent décrêt et aux décisions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les juges provinciaux seront tenus informés de toute arrestation ordonnée dans ce cadre afin d'assurer la justice et de réparer les abus si besoin.
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Lun 31 Mai 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité,
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes,
Vu la loi sur l'administration provinciale,
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
Vu l'édit sur l'état de crise sanitaire de l'hiver 367,
L'édilité ordonne ce qui suit, sur tout le territoire de la République :
Article 1 : Les personnes atteintes de maladie ou présentant des symptomes de maladie ou supposées l'être sont protégées par la République et doivent se présenter, en suivant les procédures établies, dans les campements prévus pour leur soins afin d'y être examinés et, le cas échéant, soignés.
Article 2 : L'état de crise sanitaire étant décrêté et le fonctionnement de la République ralenti par les nécessités, les délits de coups et blessures, d'agression, de tentative de coups et blessures ou de tentative d'agression à l'encontre de toute personne pour son état de santé vrai ou supposé sera considéré comme une violation des lois avec circonstances agravantes.
Article 3 : Dans le respect des lois de la République, l'édilité procédera à l'arrestation immédiate de toute personne contrevenant à cet édit et celui sur l'état de crise sanitaire. De plus, elle procédera à la mise en accusation automatique des personnes arrêtées et demandera systématiquement aux prêteurs ou aux juges provinciaux dans le cas des provinces, une peine agravée.
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Mar 15 Jui 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité,
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes,
Vu la loi sur l'administration provinciale,
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
Vu l'édit sur l'état de crise sanitaire de l'hiver 367 qui se déroule toujours en 368,
L'édilité ordonne ce qui suit, sur tout le territoire de la République :
Article unique : Les édits, décisions et commandements pris par l'édilité et les autorités de la République pour gérer la crise sanitaire survenue en l'an 367 de la République sont prorogés pour l'année 368. Tout nouvel édit, décision ou commandement pris à partir de cet instant pour combattre l'épidémie ou favoriser la bonne gestion de la République dans ce contexte se fera dans le cadre de l'état de crise sanitaire décrêté en 367.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Posté le : Mer 16 Jui 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité,
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes,
Vu la loi sur l'administration provinciale,
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
Vu l'édit sur l'état de crise sanitaire de l'hiver 367 qui se déroule toujours en 368,
L'édilité ordonne ce qui suit, sur tout le territoire de la République :
Article 1 : Les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits sur tout le territoire de Rome.
Article 2 : Les déplacements sont interdits la nuit, du coucher au lever du soleil. Seuls les déplacements urgents et pour cas de force majeure seront tolérés.
Article 3 : Les déplacements entre quartiers sont strictement déconseillés, la population est invitée à rester dans son quartier de résidence. Les vigiles sont autorisés à refouler toute personne se trouvant dans un quartier dans lequel elle ne vit pas.
Article 4 : Le ramassage des corps se fera désormais la nuit par les esclaves de l'édilité et les esclaves ou personnes réquisitionnés pour ce service. Chaque personne devra signaler, au moyen d'une croix inscrite à la craie ou d'une bougie allumée à la fenêtre, la présence d'un corps à emmener.
La crémation des corps se fera également de nuit en dehors de la cité.
Article 5 : En vertu des lois romaines, les sénateurs, magistrats et autres membres du Sénat ne sont pas soumis à cet édit. Ils conservent donc toute liberté de mouvement et de rassemblement que l'édilité ne saurait restreindre.
Article 6 : Un système de crieurs publics est établi. Quatorze personnes seront réquisitionnées pour se tenir à disposition de l'édilité, du Sénat et des magistrats romains afin de continuer à informer le peuple des lois et édits entrés en vigueur ou de tout autre sujet jugé utile à faire savoir.
L'édilité se réserve le pouvoir d'augmenter le nombre de crieurs publics pour les besoins de la République.
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Ven 25 Jui 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes,
Vu la loi sur l'administration provinciale,
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
Vu l'édit sur l'état de crise sanitaire de l'hiver 367 qui se déroule toujours en 368,
L'édilité ordonne ce qui suit, sur tout le territoire de la République :
Article 1 : Sont nommés des sénateurs référents à Rome, à raison d'un sénateur par quartier.
Les sénateurs référents représentent l'édilité dans le cadre de l'état de crise sanitaire et, dans la mesure qu'elles leur accorderont, les autres autorités de la République. Ils ont pour mission de coordonner les actions publiques et privées destinées à combattre l'épidémie dans les limites de leurs compétences et de leur zone de juridiction.
Article 2 : Les sénateurs référents reçoivent pouvoir de réquisition sur les biens et les hommes dans l'enceinte de leur quartier; ils reçoivent également le pouvoir de réguler localement la circulation et d'être aidés par les services de l'édilité.
Article 3 : Soumis à l'entière autorité des édiles, et des autres magistrats dans les compétences qu'ils leur délèguent éventuellement, les sénateurs référents ne peuvent pas dépasser le cadre des édits, décisions et autres commandements et sont personnellement responsables des décisions qu'ils prennent.
Pour les aider dans leurs missions, leur sont adjoints un prêtre et un médecin dont la mission est de les conseiller, chacun dans son domaine de spécialité.
Article 4 : Chaque sénateur référent peut être aidé par toute personne qu'il juge utile, étant entendu que seul le sénateur référent détient l'autorité et, par conséquent, les responsabilités.
Article 5 : Chaque sénateur référent est nommable et révocable sur simple décision de l'édilité.
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FLAVIUS VERUS Philippus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1412
Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
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Posté le : Jeu 15 Juil 2010 |
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Édit de l'édilité
Sur proposition des Consuls, pour évité toute famine dans la République et que les plus pauvres puissent avoir de quoi survivre. L'édilité instaure un moratoire sur la vente de blé.
1 : Le prix du blé est fixé à 0,053as le kilos et ne peut être vendu au dessus de ce prix.
2 : Le moratoire aura une durée de une année dés ce jour et ne pourra être reconduit que par un nouvelle édit de l'édilité.
3 : Cette édit pourra être annulé à tous moment après consultation avec les Consuls suivant la situation du marché.
4 : Les service de l'édilité avec la collaboration de la sodalité de Cérèse se porteront garant de la surveillance des prix et de la mise en application de cet édit.
Flavius Verus Philippus
Édile de la République
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familiae civitatis terram
Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386 |
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Caius AETIUS Mamercus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Sam 18 Sep 2010 |
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Vu la loi sur l'édilité
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires et hiérarchie des normes
Vu la loi sur l'administration provinciale
Vu la loi sur les relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat,
L'Édilité ordonne ce qui suit
Article 1 : En raison de la situation post-épidémique et des récents tremblements de terre, l’Édilité décrète que des mesures doivent être mises en place.
Article 2 : La circulation des chariots, attelés ou non, est interdite entre le lever du soleil et la dixième heure à l’intérieur de Rome a l’exception des chariots servant aux taches suivantes :
- Transport des matériaux et marchandises pour les bâtiments consacrés au culte en l’honneur des Dieux.
- Transport des Vestales, Flamines et Prêtres en l’occasion des cérémonies du culte
- Transport en raison d’un triomphe;
- Transport en raison de la célébration de jeux publics et défilés solennels;
- Transport des décombres de tous travaux ordonnés par les Magistrats;
- Chariots employés à l’enlèvement des immondices par les services Édilitaires;
- Toute autorisation spéciale de l'Édilité afin de prévoir tous les autres cas non prévus dans les lignes précédentes.
Il est interdit à tout commerce, industrie, atelier, vendeurs et commerçants de faire son activité en débordant sur la voie publique, de gêner la bonne circulation sur la chaussée, de restreindre les voies, de diminuer la largeur des portiques, de sorte qu’il faut craindre toute atteinte sur la circulation, la sécurité et la salubrité.
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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
 Praetor : 376-379  Aedilis : 369-370  Quaestor : 366-367
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 Senator ab : 365  Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375 |
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