Loi approuvant la prorogation du traité avec le Rhegium |
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VANSTENUS Julius
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Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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Citer | Ce traité de paix et d’entente cordiale avec le Rhegium, adopté en l’an 367 après la fondation de Rome, sous le consulat du sénateur J. Vanstenus Sanctus, sur proposition du sénateur J. Vanstenus Sanctus et du navarque Ti. Carneus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine pour une durée de 7 ans, soit jusqu’à l’hiver 373.
--- TITRE PREMIER : Paix officielle
Article 1 : La république de Rome et le Reghium se déclarent officiellement en paix.
Article 2 : Pour entériner cette paix mutuelle, une ambassade officielle et permanente sera installée par la république de Rome en Rhegium et inversement une ambassade officielle et permanente du Rhegium sera installée à Rome.
--- TITRE DEUXIEME : Accords commerciaux
Article 1 : Du commerce libre
La République de Rome et le Reghium se reconnaissent le droit de commercer librement sur l’ensemble de la Méditerranée.
Article 2 : Des exceptions
Des exceptions pourront être introduites à l’occasion de discussions bilatérales.
Article 3 : Sécurité et entretien
La sécurité et l’entretien des voies commerciales seront assurés par les troupes reghiotes sur les portions se situant hors des terres situées sous autorité romaine. Rome se chargera de la sécurité de la portion traversant les terres se trouvant sous son autorité.
Article 4 : Le commerce entre le Rhegium et la République romaine n’est plus soumis à aucune entrave. Les commerçants rhegiotes jouissent des mêmes droits et taxes que les commerçants romains. Le Tullius Express est étendu jusqu’à Reghium.
--- TITRE TROISIEME : Accords militaires
Article 1 : La République de Rome s’engage à défendre les intérêts de la province de Reghium si ceux-ci sont menacés par une nation étrangère.
Article 2 : En contrepartie, la province de Reghium accorde le droit de mouillage pour tout navire de la flotte romaine.
--- TITRE QUATRIEME : Clause juridique
Article 1 : Les sujets du Rhegium présents dans la République romaine se doivent de respecter les lois romaines. Tout sujet contrevenant aux lois romaines sera soumis à la justice romaine, excepté les sujets visés à l’article 3 du présent titre.
Article 2 : Les citoyens romains présents dans la province de Rhegium se doivent de respecter les lois rhegiotes. Tout citoyen contrevenant aux lois rhegiotes sera soumis à la justice rhegiote, excepté les citoyens visés à l’article 3 du présent titre.
Article 3-1 : Les citoyens romains qui appartiennent à l’armée, à la marine, qui sont magistrats de la République ou ambassadeurs, présents au Rhegium et contrevenant aux lois rhegiotes, seront jugés en vertu des lois rhegiote par un tribunal commun romano-rhegiote.
Article 3-2 : Les sujets rhegiotes qui appartiennent à l’armée, à la marine, qui sont magistrats de la province de Rhegium ou ambassadeurs, présents dans la République romaine et contrevenant aux lois romaines, seront jugés en vertu des lois romaines par un tribunal commun romano-rhegiote.
Article 4 : Les autorités judiciaires de Rome et de Rhegium seront chargées de créer pour les jugements relevant de l’article 3 du présent titre un tribunal commun. Les membres de ce tribunal devront respecter une stricte parité entre Romains et Rhegiotes.
SPQR |
Pour ou Contre ?
---------------------- J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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Pour.
---------------------- J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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pour
---------------------- Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
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TULLIUS Sylla
Autorisation : Membre
Nb de messages : 145
Inscrit le : Mer 26 Déc 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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pour
---------------------- Vae Victis! |
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SEPTIMUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 701
Inscrit le : Sam 20 Mar 2010
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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Pour
---------------------- Flavius Septimus Pius
Senator ab 366.
Quaestor 368, 370,376
Aedilis 377
Praetor 392, 393
Consul 394, 395
Flamen Martialis
Gens Septima. |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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POUR
---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386, 386 -
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ORLENUS Arturus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1917
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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pour
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Officier de l’Ordre de Cincinnatus
Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351 |
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CARNEUS Tiberius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3227
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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Pour.
---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,
Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°
-Cum hoc aut in hoc redi- |
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SERVIUS LAECA Alexus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
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Posté le : Mer 28 Avr 2010 |
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Pour
---------------------- Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan |
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CORDOVESARIUS STEPHANOS Gaius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 69
Inscrit le : Mar 18 Aoû 2009
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Posté le : Jeu 29 Avr 2010 |
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Contre
---------------------- Entrée au sénat en 362 |
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ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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Posté le : Ven 30 Avr 2010 |
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Pour
---------------------- Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Dim 02 Mai 2010 |
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Pour
---------------------- Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien  |
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COMNIUS Drusus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
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Posté le : Dim 02 Mai 2010 |
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Pour
---------------------- Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366 |
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PLINIUS VICTOR Le jeune
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1166
Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
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Posté le : Lun 03 Mai 2010 |
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pour
---------------------- Historien de la République
349 350
Navarque 350-358
Questeur 360-361
Edile 362 |
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FORESTUS Shudus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 782
Inscrit le : Mer 27 Mai 2009
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Posté le : Dim 09 Mai 2010 |
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Pour
---------------------- Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367
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