| Plaintes 347 |
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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 Posté le : Ven 20 Juil 2007 |
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C'est ici que le préteur annoncera la suite donné aux plaintes soumis à la préture !
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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
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Décinus Mairus
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Posté le : Sam 21 Juil 2007 |
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Plainte du sénateur Poussinus :
Objet de la plainte : diffamation du Censeur Publicola à l'encontre du sénateur Poussinus et de la frange optimates
Argument du sénateur Poussinus : il accusent clairement les optimates d'avoir des projets irrespectueux et contre la stabilité de nos institutions et donc contre la république.
Propos mis en cause par le sénateur Poussinus :"Je ne suis pas dupe JEUNE sénateur, ta fausse bonne volonté ne peut masquer les vils desseins que toi et ta clique d'Optimates juvéniles et arrivistes nourissent."
http://www.romejpem.wdmedia-hebergement.net/fsb/sujet.php?sujet=2406&page=1
Conclusions du préteur Décinus Mairus :
Dans le cas d'acceptation de cette plainte, il est évident que cela tombera sous le coup du droit civil car il n'y a pas de crime ou de délits commis par le Censeur à l'encontre du sénateur Poussinus.
Les lois sur le droit civil stipulent : "Plainte doit être portée contre une personne pour préjudice subi du fait des actions de la personne en question".
Par ailleurs, la loi 313 stipule :"Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la république. L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats.
Il est cependant entendu que l’appel à la sédition du peuple contre les autorités légalement désignées constitue une infraction pénale si ces autorités légalement désignées n’ont pas elles-mêmes porté atteinte à la majesté du Sénat et du peuple en effectuant un coup d’Etat ou en commettant une violence illégale à l’encontre du Sénat ou des autres magistrats. De même, l’appel au crime ou au délit, les sacrilèges ou blasphèmes contre les dieux ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels. "
Par conséquent, le Censeur en critiquant le sénateur Poussinus et ses amis optimates n'a usé que de son droit inaliénable à la parole sans enfreindre les restrictions stipulées dans la loi.
Par ailleurs, ses propos n'a amené aucun préjudice au sénateur Poussinus.
En conséquent, la préture rejette la plainte du sénateur Poussinus.
Par ailleurs, je comdamne le sénateur Poussinus pour plainte abusice car ce dernier est tenu de connaitre les principes de bases de la République que sont la libre expression des sénateurs et les lois judiciaires en tant que membre de l'organe législateur.
La loi permet de lui infliger une amende mais la préture commu cette amende en un stage d'une journée à la sodalité de Numa afin de refaire une mise à niveau de sa connaissance des lois et régles de la République.
Toutefois, je mets en garde le Sénat que de tels propos pourraient amener des préjudice à celui qui en fait l'objet si cela avait été en public en dehors de l'enceinte du Sénat et dans ce cas le jugement de la préture aurait pu etre l'inverse si des préjudices avérés avaient été porté à la connaissance de la préture.
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Décinus Mairus
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Posté le : Dim 22 Juil 2007 |
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Plainte du Sénateur SEVERUS :
Objet de la plainte : non impartialité dans le cadre du procès Agrippa
Argument du sénateur Severus : la loi Thimestia de 250 stipule que les Préteurs conduisant les procès, sont garants de l’impartialité de la justice et rendent des verdicts au nom du Peuple romain et du Sénat.
Or, selon le sénateur Severus, cela n'a pas été le cas, dans le cadre de la procédure concernant l'ex Sénateur Agrippa, puisque le Prêteur Verrès avait annoncé à plusieurs reprises son intention de le faire jeter du haut de la roche avant et après son élection.
Conclusion du préteur Décinus Mairus :
Tout d'abord, l'accusé a lui même avoué ses crimes en 345 lors des discussions qui firent suite aux évènements tragiques de 344 - 345. De plus, ses crimes sont des crimes avérés et connus de tous.
Par ailleurs, un droit de libre parole existe au Sénat pour chacun de ses membres même pour les magistrats !
De plus, le préteur rend son verdict au nom du peuple de Rome, or le peuple de Rome dans son ensemble, tout commme le Sénat, n'éprouvent qu'une immense colère et une envie de tuer à l'encontre du sénateur Agrippa.
Le jugement ayant été validé par les dieux.
De ce fait, les propos du sénateur Verres ne peuvent être considérés que comme des propos lucides et censé, ne pouvant pas remettre en cause son impartialité dans ce procès puisque la sentence coulait d'elle même au vue des faits avérés.
Le jugement est conforme à la volonté du peuple, du sénat et des Dieux, en raison de quoi la plainte de non impartialité du sénateur Severus est rejetté !
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Décinus Mairus
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Posté le : Sam 08 Sep 2007 |
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Au vue du procès Agrippa pour lequel quelques liberté ont été prises, le sénateur Verres souhaites montrer son attachement à la justice romaine et son désir de faire évoluer les lois judiciaires de Rome. En ce sens, il fait dons à la préture d'une maison ... qui abrita une académie juridique et la bibliothèque de la République sous la direction des préteurs
devant laquelle trônera un autel à notre divinité de la justice .
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Décinus Mairus
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Posté le : Sam 08 Sep 2007 |
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Requete du citoyen Caius Relentius, maître de la sodalité de Minerve
Objet : Il se trouve que le citoyen Cartilina, usurier de profession, avait prêté il y a maintenant trois ans la somme de 60.000 as à l'ancien sénateur Agrippa.
Après son arrestation il n'était pas possible de se faire rembourser sur ses biens avant le jugement, c'est en tout cas ce qu'on argumenté les préteurs de l'année dernière. Ayant racheté le prêt à Cartilina je viens donc réclamer le remboursement de la dette et des intérêts que me doit Agrippa, sur sa fortune que l'Etat a saisie. Cela représente 79.860 as.
Décisions de la préture : La préture charge l'édilité de vérifier au plus vite la véracité de ce pret du sénateur Agrippa.
Si les Ediles ont confirmation de ce pret, la questure devra rembourser le plus rapidemment possible le citoyen Relentius
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