Accord établi en l'an 331 entre la questure et le Sénateur Valerius Quintus.
* La questure autorise le Sénateur Valerius a verser des avances
sur le montant de sa succession.
* La somme de ces avances devra atteindre un total d'1M d'as à la
fin de l'hiver 335 (5 ans).
*Au moment de la succession, comme le veut la loi, le montant réel
de la succession sera calculé sur base du cens de l'année du décès.
* Au moment de la succession il ne sera réclamé à la famille que
la différence entre la somme payée au préalable et le montant de
la succession.
* Au moment de la succession, si le montant de la succession est
inférieur à la somme déjà payée, la famille ne pourra pas réclamer
l'éventuel trop perçu auprès de la questure.
Pour la questure, Caius Tarantinus Neapolitus.
_________________
----------------------
UN MJ JUSTE ET LIBERAL POUR UN JEU JUSTE ET LIBERAL.
et un peu faux cul aussi |
Posté le : Lun 28 Aoû 2006
