Au sujet de la loi sur le Cens |
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Titus Valerius Publicola
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1234
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Lun 19 Fév 2007 |
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Cette salle est ouverte pour discuter de ce projet
Citer | La Loi sur le Cens, adoptée en l’an 344 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls X et X, sur la proposition du sénateur Manius AUGUSTINUS CARO est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République.
Préambule : Le Cens n’est pas seulement le cumul des biens possédés par un citoyen, il est aussi le repère que se donne un citoyen par connaître la place qu’il occupe dans la cité. Le principe de l’égalité géométrique fait qu’un citoyen au Cens élevé n’est en rien supérieur en valeur à un citoyen d’un Cens inférieur, il ne le dépasse qu’en devoirs et en responsabilités. Cependant, à chaque devoir doit correspondre un honneur et à chaque responsabilité une dignité. Ce sont les bases de l’autorité que confèrent les Dieux et les Moires en donnant un chaque homme un lot de départ et un destin.
Art. I : conformément à la loi sur la Censure, le Censure établit le Cens de chaque citoyen tous les deux ans.
Art. II : Le Cens est déclaratif mais le Censeur peut toujours contrôler de lui-même les déclarations d’un citoyen.
Art. III : Dans sa déclaration, un citoyen doit tenir compte
de la totalité du numéraire en sa possession diminuée de l’entretien de ses biens fonciers et de l’activité de ses terres,
de la somme des coûts de constructions des biens immobiliers qu’il possède
de ses possessions terriennes fonction du rendement qu’il en retire
Art. IV : Le Censeur peut infliger une amende pour fausse déclaration ou, si celle-ci était particulièrement erronée, inscrire pour un ou deux recensements successifs, le contrevenant dans une classe inférieure à celle à laquelle il devrait appartenir. |
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Censor Power |
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CAIUS FIRMIUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 64
Inscrit le : Dim 11 Fév 2007
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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Je trouve que cette loi est assez bien exact mais concernant l'Art. II, qu'entend par là le sénateur CARO ?
Serait-il en train de dire que le censeur pourrait violer des informations privées ?
---------------------- 32 ans
Sénateur depuis 344.
==Parti en Grèce==
Noël au balcon, angine pour les cons.
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FABIUS Aelius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 88
Inscrit le : Dim 11 Fév 2007
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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L'Art. II ne me gêne pas, en quoi le Cens est comparable à des "informations privées" ?
Je suis favorable à cette loi.
---------------------- QUIA NOMINOR LEO |
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FLAMINIUS Gaius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1499
Inscrit le : Mer 15 Mai 2024
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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Et une fois tout le monde d'accord, quelle est l'intérêt de la mettre au débat en salle des lois ?
se ravisant
Pardonnez-moi d'être hors sujet.
---------------------- Consul actif et ancien 'plein trucs'.
Qui a fait ca ? Je te trouverai... |
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Titus Valerius Publicola
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1234
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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Je n'ai fait qu'écouter le censeur mais quand j'ai vu que ce n'était pas la seule loi en question j'ai pas lancé les autres...
HJ les voix du censeur sont impénétrables
---------------------- La Terreur du Sénat
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FLAMINIUS Gaius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1499
Inscrit le : Mer 15 Mai 2024
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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Souris légèrement
Ce n'était que de la mauvaise foi de ma part qui ne demandait aucune justification. Une façon de montrer que je n'approuve pas la décision censoriale.
---------------------- Consul actif et ancien 'plein trucs'.
Qui a fait ca ? Je te trouverai... |
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TUBBSARIUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1337
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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Posté le : Sam 24 Fév 2007 |
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il s'agit là, messieurs, d'une réforme de plus grande envergure que ne le laisse supposer ce court texte excellement écrit!
en effet, la notion de cens actuelle est bien la taxation des "moyens de production" des romains... j'entends par là que sont taxés non pas les acquis, mais les biens et liquidités pouvant donner lieu à un accroissement de fortune, afin que l'état lui aussi en bénéficie, par le biais du tributum indexé sur le Cens.
cette loi opererait un changement radical sur cette notion, puisque seraient taxés les biens non générateurs de bénéfices. un effet prévisible au premier abord, pour le moins sera la baisse de l'activité de la sodalité de Vesta, ainsi que celle des marchands de produits luxueux, ce qui, et l'ancien tribun Decimus me contredira si j'erre sur ce sujet dont il est l'expert ici, aura d'énormes conséquences sur notre économie
---------------------- Respublica defensor
Dictateur 362
Pontife (Crucifixion adept)341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359
Consul 333-334-335------360-361
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AUGUSTINUS CARO Manius
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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Posté le : Sam 24 Fév 2007 |
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On peut donc retirer cet élément, je disais juste cela pour satisfaire un peu les appétits de ceux qui veulent sans arrêt tondre les patriciens les plus riches.
---------------------- Virtu, Valeur et Tradition
QUESTEUR 345
Edile suffect 346
Archiviste de la République |
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ANTONICUS Cornelius
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Inscrit le : Mer 15 Mai 2024
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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En dépit de mes précédents avertissements, je constate que la procédure legislative n'est pas respectée...j'ai pourtant lors de mon précédent censorat, fait un récapitulatif des différentes étapes à suivre dans l'élaboration d'une loi.
Je vous invite tous à la relire.
http://www.romejpem.wdmedia-hebergement.net/fsb/sujet.php?sujet=214
En attendant, consul Publicola, je me vois dans l'obligation de te mettre à l'amende pour non respect des procédures. Je te condamne donc à 500 as d'amende.
---------------------- 75 ans
Consulaire
Membre du Parti Legaliste |
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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/rigole en haut de l'hemicycle de l'amende prise par le consul Publicola/
---------------------- Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien |
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Titus Valerius Publicola
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1234
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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Je vais donner non pas 500 mais 2000 as.
---------------------- La Terreur du Sénat
Censor Power |
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DETRITUS Tullius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1297
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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Mais Consul le but n'est pas renchérir sur l'amende du Censeur, ce n'est pas parce que tes finances te permettent de payer 4 fois l'amende qu'il faut le faire ...
Une amende sert à comprendre sa faute, pas à renflouer les caisses de la République ...
Je trouve pour ma part ce geste mal venu !
---------------------- gensdetrita@gmail.com |
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SEPTIMUS Marcus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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Dura Lex sed Lex...
---------------------- Marcus Septimus Severus
Senator ab 326
Quaestor 327-336
Aedilis 338-339
Praetor 340-341
Consul 343-345-349-352
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Archiviste de la République 333-334-335-336.
Membre du Parti Légaliste
Décédé en 366 |
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Titus Valerius Publicola
Autorisation : Modérateur
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Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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Considérer cette surenchère comme un don...
En plus les caisses sont au plus bas et l'evergétisme est bienvenue en ces temps...
---------------------- La Terreur du Sénat
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AUGUSTINUS CARO Manius
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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Posté le : Dim 25 Fév 2007 |
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J'avoue soutenir le Consul, après tout, la procédure évoquée n'est en rien une loi et avait simplement pour but d'éviter de se perdre dans des débats inutiles sur des lois futiles posées par des sénateurs peu diligents, tout le contraire d'ici en somme.
---------------------- Virtu, Valeur et Tradition
QUESTEUR 345
Edile suffect 346
Archiviste de la République |
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