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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Du Senatusconsultum a la Lex
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Du Senatusconsultum a la Lex
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MJ Fanum
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Nb de messages : 48
Inscrit le : Mar 02 Déc 2008
Posté le : Jeu 11 Déc 2008    

Place ou proposer au Censeur les Sentusconsulta qui doivent devenir un Projet de Loi suivant l'article VI de la Lex JULIA SOCRATE 354:


Citer
Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le sénatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)".



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