[Vote]SC de modification des barèmes |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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En l’an 353, sous le consulat des sénateurs Fugitivus Felix et Décinus Mairus, le Sénat adopte, sur proposition des questeurs Flavius AETIUS MARTIALIS, Titus QUINCTIUS CAPITOLINUS et Lucius CHARISMUS, le Sénatus Consule suivant.
Considérant que seule une loi peut modifier durablement le taux de perception du tributum.
Considérant que les barèmes actuels sont sur évalués et incitent au non paiement du tributum.
Considérant qu'il est du devoir de la république de faire que chacun de ses citoyens puissent s'acquitter de leurs tributums.
Article 1 –Les citoyens n'appartenant pas aux ordres équestre et sénatorial se verront reverser une somme proportionnelle à leurs tributums au paiement de ce dernier.
De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0,5% du cens. => somme reversée 60% du tibutum
De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,6% du cens. => somme reversée 45 % du tributum
De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,8% du cens. => somme reversée 30 %
De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,5% du cens. => somme reversée 20%
De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 3% du cens. => somme reversée 20%
De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 5% du cens. => somme reversée 20%
De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 7% du cens. => somme reversée 20%
Plus de 550 000 as de cens : perception de 9% du cens. => somme reversée 20%
Article 2 – Les citoyens membres des ordres équestre et sénatorial ne sont pas visé par le présent Sénatus Consulte.
---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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fin du vote dans 1 mois [lundi 24h]
---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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CHARISMUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1025
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Pour
---------------------- Sénateur depuis 342
Questeur 347, 348, 349, 353
Membre fondateur et président depuis 345 de la Coopérative de Cérès |
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Ce Sc est illégal.
Citer | Art. 1 : le senatus-consulte est une décision du sénat qui s'impose à tous mais qui se doit d'être en conformité avec les lois.
Art. 2 : Le senatus-consulte, expression de la volonté du Sénat, a pour objet de palier les oublis ou carences des lois face à un problème conjoncturel qui nécessite une décision rapide.
Art. 3 : Tout sénateur peut prendre l'initiative de proposer un senatus-consulte.
Art. 4 : l'adoption du senatus consulte est soumise à l'obtention d'au moins deux fois plus de votes "pour" que de votes "contre" au sein des votes d'au moins 10 sénateurs - magistrats ou non, ceci, à la fin du délai impartit. En cas d'adoption, il entre en application immédiate sans être soumis aux Augures ni aux Comices. Le vote doit intervenir très rapidement, dans un délai précisé par le sénateur proposant le senatus consulte au moment de la mise au vote.
Art. 5 : Le texte du sénatus-consulte se doit de délimiter avec précision ses champs d’application. Si tel n’était pas le cas, tout sénateur peut saisir le censeur afin qu’il annule le sénatus-consulte.
Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le senatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes). |
Je ne vois aucune mention de date dans l'énoncé de ce SC, alors qu'il s'agit visiblement d'un problème conjoncturel. Il serait bon de préciser que ceci concernera "le tributum de l'année 353" par exemple.
---------------------- Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Comme exprimé dans le SC, ces 2 SC sont temporaire car il prenne les mesures urgentes dans l'attente d'une loi actuellement en cours de rédaction par mes collègues et moi même. Ces mesures seront intégralement reprise dans cette loi. Bref la date limite de validité de ces SC est fixé au vote définitif de cette loi. Si la loi est approuvé les mesures du SC sont remplacés par celle de la loi, si la loi est rejeté les SC perdront leurs valeurs légale car tomberont sous le coup de l'article 6.
Pour moi nous sommes tout a fait dans les termes de l'Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le senatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes).
Si le censeur devait en décider autrement il est tout a fait possible d'ajouter un dernier article formulant expressement que ces disposition s'applique jusqu'au résultat du vote de la loi définitive. Mais ce n'est là qu'une précision bien inutile
---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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POUR
---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Des barêmes temporels donc bien subjectifs et aléatoires. Au censeur de trancher, sénateur!
---------------------- Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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JUNIUS CAMILLUS Caius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1765
Inscrit le : Dim 18 Nov 2007
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Pour
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Lucius Junius Camillus - IIIème du nom
Descendant des Junii Brutii, Sénateur Patricien
42 ans |
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CAIUS JULII Socrate
Autorisation : Membre
Nb de messages : 368
Inscrit le : Mar 22 Jan 2008
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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Pour
---------------------- Honor mea vis - L'honneur est ma force
Tribun de la Plèbe 355-356
Fils des Julia... |
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AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
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Posté le : Sam 28 Jui 2008 |
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CONTRE
---------------------- viriatooo@yahoo.fr
Officier de l’Ordre de Cincinnatus
PONTIFE depuis 363
Censeur 358-362
Consul 354-355-356
Préteur 349-350
Édile 347
Questeur 345-346
Flamine de Junon 347-362
Général victorieux en Etrurie 356
Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes |
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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Posté le : Dim 29 Jui 2008 |
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Contre
---------------------- Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
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ATILIUS REGULUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 340
Inscrit le : Dim 19 Mai 2024
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Posté le : Dim 29 Jui 2008 |
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Pour si cela doit passer...
---------------------- Marcus Regulus, des Atilii.
Sénateur patricien
devise de la Gens Atilia : Fortifico Rem Publicam - Je fortifie la République
Questeur 354
Respublica Defensor |
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MJ Bellone
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 3823
Inscrit le : Dim 14 Jan 2007
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Posté le : Dim 29 Jui 2008 |
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Sarkos de Siris gêné
Contre
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ROTOMAGUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 93
Inscrit le : Mar 08 Avr 2008
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Posté le : Dim 29 Jui 2008 |
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Contre
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HELVIUS Sextus Lupus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 108
Inscrit le : Ven 20 Jui 2008
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Posté le : Dim 29 Jui 2008 |
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contre
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