Date du jeu : été 417

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Plaintes 342
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HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Dim 29 Oct 2006
	Auto-saisine de la Préture contre le sénateur DETRITUS: En vertu de la Lex Cornelius Scipio 310, la Préture entame une action en Justice à l'encontre du sénateur Paulus DETRITUS pour les raisons suivantes: - Violation des procédures électoralesdurant sa Censure. - Atteinte à la majesté du Sénat, pour avoir signé illégalement (sans y être habilité) un accord secret de nature militaire avec la République punique durant son Consulat, avec une violation des compétences du Sénat et du Peuple romain dans ce domaine. Les faits reprochés au sénateur Detritus étant réputés connus par le Sénat, étant donné que la commission ou le résultat de ces faits s'est produit dans l'enceinte de la Curie, aucune enquête ne sera diligentée sur cette affaire. Un procès se tiendra donc sous peu. Dixi. Préture 342, S.P.Q.R. ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Jeu 02 Nov 2006
	Plainte contre les questeurs DECINUS ET OVATORIUS: Une plainte a été déposée par le sénateur Olecranus et le questeur Vortex à l'encontre des questeurs Decinus et Ovatorius, pour violation du droit à l'ager, en vertu de la loi Ecrita 307. La plainte a été jugée recevable par la Préture. Les Questeurs Decinus et Ovatorius étant au bénéfice de l'immunité judiciaire connexe à leur magistrature, aucune poursuite ne pourra être entreprise à leur encontre avant la fin de l'année. Le début des poursuites commencera par l'ouverture d'une enquête, qui ne pourra donc légalement être diligentée qu'au début de l'an 343. Ce sera à l'édilité et à la Préture 343 de se charger de cette affaire. Un procès ne pourra être ouvert qu'une fois que l'enquête menée par les autorités compétentes sera terminée. Dixi. S.P.Q.R, Préture 342 ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Dim 12 Nov 2006
	Accusation de l'Edilité contre le citoyen Manius Tricchia: L'Edilité, sur initiative de l'édile Aemilius, a porté plainte au nom de la République contre le citoyen Manius Tricchia, actuel maître de la Sodalité de Vesta, pour violation du jugement rendu à son encontre par feu le Préteur N. Coldeeus en 334. Selon le jugement en question: Citer Hiver 333, Vu le discours des accusateurs et des défenseurs, vu les détournements de fonds avérés, vu l'aide de l'accusé pour démanteler un "réseau" Nous, N. COLDEEUS, préteur élu pour 333, Déclarons le Citoyen Manius Tricchia ici présent d'avoir détourner des fonds à la sodalité de Vesta, Condamnons ce Citoyen à : - interdiction de louer de l'ager à vie - interdiction d'être employé d'en n'importe quelle entreprise d'Etat (fontionnaires, vigiles, ...), des Sodalités. - une amende 10 000 as Le citoyen Tricchia, selon le jugement, a en effet l'interdiction d'être employé par une Sodalité, dans le sens de "effectuer une prestation légale de n'importe quel ordre en échange d'une contre-prestation de nature pécuniaire". Or comme le prévoit la Loi sur les Sodalités, la fonction de Maitre de Sodalité est une charge et non un emploi. Par ailleurs, cette charge n'étant pas rémunérée, au même titre que toutes les Magistratures, il convient dès lors de la comparer à ce niveau à toutes les charges du cursus honorum. En conséquence, aucune suite ne peut être donnée aux charges retenues contre le citoyen Tricchia. Cette plainte est donc jugée irrecevable. Dès lors, comme il n'y a plus aucune raison légitime à l'emprisonnement du citoyen sus-mentionné, la Préture ordonne sa libération avec effet immédiat. Préteur P. HELVETICIUS, 342. S.P.Q.R. ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339

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