Loi d'amnestie du Régent d'Epire |
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GAIUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
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Posté le : Sam 07 Déc 2013 |
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Soupire
Bien, si plus personne n'a d'intervention aussi constructive à faire nous allons passer aux votes...
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MJ Bacchus
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
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Posté le : Lun 09 Déc 2013 |
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Sénateur Moirus, sénateur légaliste progressiste.
Si, consul.
Je trouve que le terme que tu proposes n'est pas le plus approprié. Je rejoins le Censeur Marius.
Puisque nous sommes à accepter les termes du Roi d'Epire, acceptons-les. A quoi cela servirait-il de faire voter une loi que ce dernier pourrait contester. En effet, le terme "amnistie" veut dire que l'on efface une condamnation sans dire que la condamnation ne pouvait être prise. "Casser le jugement" veut dire l'annuler.
Je te propose donc que l'on écrive simplement :
Citer | La loi d'amnistie du Régent Perseus d'Epire, mise en application en l’an 388 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Julius GAIUS, est applicable à partir du premier jour suivant son vote dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
En application du traité de paix signé avec le Royaume d'Epire, le Sénat et le Peuple de Rome, sous le regard des Dieux, décident ce qui suit.
Article premier
Le jugement rendu par le Préteur Julius GAIUS à l'hiver 382, est annulé pour la partie condamnant le Roi Perseus d'Epire à mort. Les autres attendus du jugement sont maintenus.
Article second
Le Sénat et le Peuple de Rome présentent leurs excuses au Roi d'Epire si cette décision de justice l'a insulté.
SPQR
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J'ai modifié l'article un pour ne pas que les condamnations à la croix des autres condamnés ne puissent être remises en cause.
Et le second article, car il demande des excuses...
Bref, c'est un moindre mal...
---------------------- In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com |
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GAIUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
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Posté le : Mar 10 Déc 2013 |
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Très bien, je remercie l'intervention légaliste qui permet d'obtenir un texte acceptable. Une autre remarque ?
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