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Vote s/ le traité commercial et diplomatique avec la Ligurie
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MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Ven 20 Juil 2012
	Un fonctionnaire du Consulat apporte le projet de loi sur le traité entre la Ligurie et Rome. Il le propose au vote comme le Consul l'avait mentionné lors du débat, tout en ayant apporté les quelques modifications soulevées lors du débat. Citer Préambule : Le traité commercial et diplomatique entre la République romaine et le Royaume ligure, mis en application en l’an 379 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Julius Vanstenus Sanctus et Flavius Urbanis Iustus, sur la proposition du consul Flavius Urbanis Iustus et du consulaire Tubsarius Julius, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République romaine et du Royaume ligure. La République romaine et le Royaume ligure, en vue de l’établissement de relations pacifiques et prospères, déclarent et ordonnent chacun sur son territoire respectif : Article 1 : Le commerce est autorisé entre les marchands des deux pays. Article 2 : En Ligurie, les marchands romains sont soumis aux mêmes taxes commerciales que les marchands ligures. Ils peuvent être astreints à des droits d’entrée sur le territoire ligure. Le taux de ces droits d’entrée ne peut excéder la moitié du taux applicable en Ligurie et ne peut être supérieur au taux le plus faible appliqué pour d’autres marchands. Les autorités ligures tiennent à disposition des marchands romains des quais, hangars et autres infrastructures commerciales sur le port de Segeste. Article 3 : Dans la République romaine, les marchands ligures sont soumis aux mêmes taxes commerciales que les marchands romains. Ils sont astreints à des droits d’entrée ou de sortie du territoire romain. Le taux de ces droits est réduit de moitié par rapport au taux moyen en vigueur. Les autorités romaines tiennent à disposition des marchands ligures des quais, hangars et infrastructures commerciales sur le port d’Ostie. Article 4 : Les autorités romaines financeront la construction et l’entretien d’un temple romain, consacré à Jupiter, sur le territoire ligure. Ce temple sera soumis, pour les questions religieuses à l’autorité du Pontifex Maximus de Rome. Article 5 : Les autorités romaines financeront la construction d’une maison du commerce romain à Segeste. Article 6 : Les autorités ligures céderont une cité côtière aux autorités romaines pour l’établissement d’une colonie civile romaine dans ladite cité. La colonie et ses habitants seront soumis aux lois romaines à l’intérieur du périmètre de la cité. Les autorités romaines organiseront la fondation et l’organisation de la colonie romaine. La cité sera dirigée par un conseil composé de colons romains et d’habitants ligures et présidé annuellement et successivement par un romain et un ligure élus par le conseil. Etant sous juridiction romaine, la cité obéira aux lois et aux magistrats romains mais ne pourra abriter aucune troupe, romaine, ligure ou autre sans le consentement des autorités romaines et ligures. Un chantier naval devra être construit dans la cité afin d’aider le peuple ligure à acquérir une flotte de guerre propre à défendre ses côtes ainsi que son commerce. Le chantier naval sera dirigé par des ingénieurs romains de la sodalité de Neptune et incluera des travailleurs ligures et romains afin de faciliter les échanges techniques entre les deux peuples. Article 7 : Les marchands ligures pourront, dans le respect des lois romaines, demander la protection de la marine de guerre romaine pour leurs convois commerciaux maritimes, moyennant le paiement de la moitié des taxes normalement dûes par les marchands étrangers. Article 8 : Le présent traité est conclu entre le peuple romain et le peuple ligure, à l’exception de tout autre peuple et pour une période de vingt ans. Au terme de cette période, les représentants de la République romaine et des Ligures se rencontreront directement, ou via ambassadeurs, afin de proroger ce traité pour une période de 5 ans reconductibles. Article 9 : Le présent traité pourra être abrogé par l’une ou l’autre des parties signataires soit en respectant un délai de prévenance d’un an et par envoi d’une ambassade officielle soit à la quinzième année d’application du traité. L’abrogation du traité entraînera la fin de l’application des clauses du présent traité et l’abandon par les colons romains de la cité ligure qui repassera sous juridiction ligure. Pour ou contre ? ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
CORNELIUS SCIPIO Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 2287 Inscrit le : Mar 17 Avr 2012	Posté le : Sam 21 Juil 2012
	Pour ---------------------- Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394. Victorieux des Lucaniens en 402. Censeur 404-405, 406-407. Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408. Préteur 386, 387, 388. Édile 382, 383, 384. Questeur 380, 381.
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Dim 22 Juil 2012
	"Pour" ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
VINICIUS BARO Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 325 Inscrit le : Mar 22 Mai 2012	Posté le : Dim 22 Juil 2012
	Pour ---------------------- Quintus Vinicius Baro, Tribun de la plèbe 380, 381, 382 Flamine de Junon
TUBBSARIUS Julius flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 1960 Inscrit le : Ven 16 Juil 2010	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Pour ---------------------- 376-377-378 Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375 373 372 371 Julius et la gens Tubbsarius
ARIUS SAXA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 2408 Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Pour ---------------------- Pacta sunt servanda ! Consul 386 En mission consulaire chez les Gaulois 383-385 Consul 380, 381, 382 Préteur 377, 379 Légat en Lucanie 374-376 Edile 373, 374 Ambassadeur à Rhegium 370-372 Questeur 368, 369
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Pour ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
MARCIUS Ancius Autorisation : Membre Nb de messages : 22 Inscrit le : Ven 13 Juil 2012	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Pour ---------------------- gensmarcius@gmail.com
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Pour. ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
QUINCTIUS VULSO Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 59 Inscrit le : Sam 09 Jui 2012	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	POUR
MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Sénateur Fabius, sénateur impérialiste. Pour. ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Sénateur Proyas, sénateur isolationniste. Contre. ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Lun 23 Juil 2012
	Sénateur Petibonus, sénateur provincial et progressiste. Pour. ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Mar 24 Juil 2012
	Pour. ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
FUGITIVUS PERTINAX Septime Autorisation : Membre Nb de messages : 1163 Inscrit le : Dim 11 Mar 2012	Posté le : Mar 24 Juil 2012
	pour ---------------------- Consul suffect

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