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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Réforme du Tributum
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Réforme du Tributum
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Décinus Mairus
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La loi sur le Tributum adoptée en 350, sous l’égide des Consuls B.DARUS et A.VERRES sur proposition du Tribun MARIUS Caius est applicable dès l’année 351 dans tous les territoires de la République.

Préambule :

Le Sénat de Rome Conscient des difficultés actuelles liées à la perception du Tributum, conscient que les barèmes actuels ne sont plus en adéquation avec notre époque. Soucieux des finances de la République, soucieux également de donner à sa politique les moyens nécessaires à son application. Décide des dispositions qui suivent pour réformer le Tributum et ne pas écraser le peuple par des impôts insuportables

Introduction

Cette loi Abroge la Lex Coldeea sur le Tributum.


TITRE 1 : DU CALCUL DU CENS ET DU LANCEMENT DU TRIBUTUM :

Article 1 : Au début de l’hiver, après la vente des récoltes, le Censeur invite les citoyens à déclarer leur Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi.

Article 2 : Une fois le cens promulgué, au début de l’hiver, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année suivante.


TITRE 2 : DU BAREME ET DE LA PERCEPTION DU TRIBUTUM :

Article 3 :
- De 0 à 9 999 as de cens : perception de 0,1% du cens.
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,2% du cens.
- De 20 000 à 99 999 as de cens : perception de 1% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 2% du cens.
- De 200 000 à 599 999 as de cens : perception de 4% du cens.
- Plus de 600 000 as de cens : perception de 6% du cens.

Article 4 :
La perception s’effectue sur tout les Territoires de la République soumis au Tributum (Droit Romain), selon ces modalités administratives:

- Dans les municipes des provinces de la République hors Latium
- Dans les 6 préfectures du Latium hors Rome comme décidé dans la Lex Actae de l’Edilité, article XV.
- Dans les XIV régions administratives de Rome comme décidé dans la Lex Ecrita 247, article I.

Dès le nouveau cens publié, la République vend aux équites non Sénateurs désireux de servir la République,(Les Publicains) le droit de perception dans les subdivisions citées ci-dessus à l'exception du Latium. Ce droit de perception vaut 95 % des sommes dues au titre de Tributum, éxigible des citoyens Romains. Il est dévolu à la Questure après publication du Cens d’évaluer le Tributum dues par les subdivisions citées ci-dessus.

Les Publicains sont soumis à l'autorité des Préfets dans la province ou il opère comme indiqué dans "Lex Labiena 333 – De l'Administration provinciale"

Il income à la Questure de prélever le Tributum dans le Latium, cette tache est dévolue à l'administration de la Questure.


TITRE 3 :DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM :

Article 6 : La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour de l'hiver de l’année précédente.


Titre 4 : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM

Article 7 :
Les Sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.


Titre 5 : EXEMPTION DU TRIBUTUM :

Article 8 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année.

Article 9 :
Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum en hiver de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215.

Article 10 :
Tous les citoyens Romains se verront exempter de Tributum les années où ils seront tirer au sort pour servir dans les forces armées romaines ou en campagne si ils ne sont pas démobilisés.


Titre 6 : De l’affermage du Tributum par les Publicains:

Article 11 :
Les Equites affermant l’impôt, après l’achat du droit de perception, sont en droit de demander dans la subdivision administrative dont ils ont la charge, le Tributum due aux citoyens y résidant. Les citoyens ont jusqu’au dernier jour du printemps pour s’en acquitter.

Article 12 :
A partir du premier jour de l’été, les Equites affermant l’inpôt pourront saisir l’Edilié pour faire constater le non payement du Tributum par un citoyen. Pour cela, sur demande, l’Edilité devra lui adjoindre deux vigiles afin de faire constater le non payement du Tributum

Article 13 :
Les Equites affermant l’impôt ont le droit de saisir la Preture au premier jour de l’automne afin de contraindre le citoyen mauvais payeur. Une fois cette date passée, le payement du Tributum devra s’accompagner d’une amende égal à 10 % du Tributum due.

Article 14 :
La présente loi institue une comission composée de 5 équites agés de plus de trente ans et choisit au hasard parmi ceux qui ne n’afferment pas le Tributum, des 2 Tribuns et des 3 Questeurs de l’année. Cette comission devra étudier toutes les plaintes soumises par des citoyens et transmettre les plaintes sérieuses à la Preture lorsqu’il apparait qu’un Equite abuse du droit concédé par la Répulique.

Article 15 :
Un Equite reconnue coupable d’abus ou de fraudes sera, en plus des peines prévues par la loi, radié à vie de l’Ordre Equestre.

Article 16 :
La République reconnaît que l’affermage de l’impôt lorsqu’il est exercé dans les limites de la loi, n’est pas une profession infamante et qu’elle n’oblige pas l’appartenance à la Sodalité de Minerve.

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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
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Décinus Mairus
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Les sénateurs sont appelés à voter POUR ou CONTRE ce projet de loi, sans autre commentaire !

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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
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Décinus Mairus
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Posté le : Dim 06 Juil 2008    

La loi sur le Tributum adoptée en 353, sous l’égide des Consuls Felix FUGITIVUS et Mairus DECINUS sur proposition du sénateur MARIUS Caius est applicable dès l’année 354 dans tous les territoires de la République. CORRECTIONS FAITES

Préambule :

Le Sénat de Rome Conscient des difficultés actuelles liées à la perception du Tributum, conscient que les barèmes actuels ne sont plus en adéquation avec notre époque. Soucieux des finances de la République, soucieux également de donner à sa politique les moyens nécessaires à son application. Décide des dispositions qui suivent pour réformer le Tributum et ne pas écraser le peuple par des impôts insuportables

Introduction

Cette loi Abroge la Lex Coldeea sur le Tributum.


TITRE 1 : DU CALCUL DU CENS ET DU LANCEMENT DU TRIBUTUM :

Article 1 : Au début de l’hiver, après la vente des récoltes, le Censeur invite les citoyens à déclarer leur Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi.

Article 2 : Une fois le cens promulgué, au début de l’hiver, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année suivante.


TITRE 2 : DU BAREME ET DE LA PERCEPTION DU TRIBUTUM :

Article 3 :
- De 0 à 9 999 as de cens : perception de 0,1% du cens.
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,2% du cens.
- De 20 000 à 99 999 as de cens : perception de 1% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 2% du cens.
- De 200 000 à 599 999 as de cens : perception de 4% du cens.
- Plus de 600 000 as de cens : perception de 6% du cens.

Article 4 :
La perception s’effectue sur tout les Territoires de la République soumis au Tributum (Droit Romain), selon ces modalités administratives:

- Dans les municipes des provinces de la République hors Latium
- Dans les 6 préfectures du Latium hors Rome comme décidé dans la Lex Actae de l’Edilité, article XV.
- Dans les XIV régions administratives de Rome comme décidé dans la Lex Ecrita 247, article I.

Dès le nouveau cens publié, la République vend aux équites non Sénateurs désireux de servir la République,(Les Publicains) le droit de perception dans les subdivisions citées ci-dessus à l'exception du Latium. Ce droit de perception vaut 95 % des sommes dues au titre de Tributum, éxigible des citoyens Romains. Il est dévolu à la Questure après publication du Cens d’évaluer le Tributum dues par les subdivisions citées ci-dessus.

Les Publicains sont soumis à l'autorité des Préfets dans la province ou il opère comme indiqué dans "Lex Labiena 333 – De l'Administration provinciale"

Il income à la Questure de prélever le Tributum dans le Latium, cette tache est dévolue à l'administration de la Questure.


TITRE 3 :DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM :

Article 6 : La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour de l'hiver de l’année précédente.


Titre 4 : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM

Article 7 :
Les Sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.


Titre 5 : EXEMPTION DU TRIBUTUM :

Article 8 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année.

Article 9 :
Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum en hiver de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215.

Article 10 :
Tous les citoyens Romains se verront exempter de Tributum les années où ils seront tirer au sort pour servir dans les forces armées romaines ou en campagne si ils ne sont pas démobilisés.


Titre 6 : De l’affermage du Tributum par les Publicains:

Article 11 :
Les Equites affermant l’impôt, après l’achat du droit de perception, sont en droit de demander dans la subdivision administrative dont ils ont la charge, le Tributum due aux citoyens y résidant. Les citoyens ont jusqu’au dernier jour du printemps pour s’en acquitter.

Article 12 :
A partir du premier jour de l’été, les Equites affermant l’inpôt pourront saisir l’Edilié pour faire constater le non payement du Tributum par un citoyen. Pour cela, sur demande, l’Edilité devra lui adjoindre deux vigiles afin de faire constater le non payement du Tributum

Article 13 :
Les Equites affermant l’impôt ont le droit de saisir la Preture au premier jour de l’automne afin de contraindre le citoyen mauvais payeur. Une fois cette date passée, le payement du Tributum devra s’accompagner d’une amende égal à 10 % du Tributum due.

Article 14 :
La présente loi institue une comission composée de 5 équites agés de plus de trente ans et choisit au hasard parmi ceux qui ne n’afferment pas le Tributum, des 2 Tribuns et des 3 Questeurs de l’année. Cette comission devra étudier toutes les plaintes soumises par des citoyens et transmettre les plaintes sérieuses à la Preture lorsqu’il apparait qu’un Equite abuse du droit concédé par la Répulique.

Article 15 :
Un Equite reconnue coupable d’abus ou de fraudes sera, en plus des peines prévues par la loi, radié à vie de l’Ordre Equestre.

Article 16 :
La République reconnaît que l’affermage de l’impôt lorsqu’il est exercé dans les limites de la loi, n’est pas une profession infamante et qu’elle n’oblige pas l’appartenance à la Sodalité de Minerve.

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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
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Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
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AETIUS Flavius Martialis
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contre

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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369

Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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CONTRE

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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
Tabula III de la Lex duodecim Tabularum
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POUSSINUS Actarus
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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
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ATILIUS REGULUS Marcus
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Marcus Regulus, des Atilii.

Sénateur patricien

devise de la Gens Atilia : Fortifico Rem Publicam - Je fortifie la République

Questeur 354
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BARREZUS Patronus Collegius
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381-
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JUNIUS CAMILLUS Caius
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Lucius Junius Camillus - IIIème du nom

Descendant des Junii Brutii, Sénateur Patricien

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CHARISMUS Lucius
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COLOMBUS Focus
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Questeur 354

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Pour le Respect des Dieux, de la Tradition et la pérennité de ROME.
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DRISSUS Marcus
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Ambassadeur de Rome à Bonnonia 338-339-340
Ambassadeur de Rome au Samnium 340-341-342-345-346
Questeur 344
Edile 354
Préteur 357
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ROTOMAGUS Julius
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Quintinus Tertus
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DETRITUS Tullius
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