Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Edits de la Questure 353
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Edits de la Questure 353
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Lun 30 Jui 2008    

« Édit déterminant les modalités d'application du plébiscite de Marius

En l'an 353 après la fondation de Rome, sous le consulat de Felix Fugitivus et Mairus Decinus,
Nous, Flavius Aetius Martialis, Lucius Charismus et Titus Quinctius Capitolinus, Questeurs de la République,

Vu la loi organique Cornelius Scipio 313 "Des relations entre les magistrats et entre les magistrats et le Sénat", particulièrement en son article II,
Vu le plébiscite de la loi Marius, adopté en l'an 352,

Considérant les difficultés que représente pour l'Administration le don de terres disséminées à travers tout le territoire de la République,
Considérant qu'aucun recensement n'a été effectué depuis l'année 325,
Considérant la taille des parcelles, la quantité approximative des ayants droits,

Attendu que le plébiscite a été voté en 352, et qu'il doit être appliqué avant le prochain recensement de l'hiver 353, c'est-à-dire selon le classement censitaire en vigueur au moment de son vote,
Attendu que le registre de l'Ordre Equestre est à jour,
Attendu que la province de Tarente, récemment conquise, est pour une bonne part délaissée actuellement,
Attendu que ladite province est la seule suffisamment grande en superficie pour accueillir toutes les terres données en vertu du plébiscite,
Attendu que ces terres sont de qualité normale
Attendu qu'il est nécessaire de romaniser cette province,

Édictons :

1. Que les terres seront distribuées sous la questure 353, et qu'ainsi les dons effectifs de terre doivent avoir été enregistrés avant le début de l'hiver de cette année ;
2. Que chaque citoyen ayant droit, en vertu du plébiscite de Marius, à une terre prise sur l'ager publicus, doit se faire délivrer un certificat par la préfecture de sa province, attestant sa citoyenneté et sa classe censitaire ;
3. Qu'il doit se présenter, muni dudit certificat, aux services de la questure à Rome, afin de se faire connaître et ainsi de recevoir la propriété de sa terre ;
4. Que les terres seront distribuées en intégralité dans la province de Tarente.
5. Que les chevaliers romains recevront leurs dus sans passer par la Questure.

Cet édit sera affiché à Rome et dans toutes les villes du territoire de la République.
Flavius Aetius Martialis, Lucius Charismus et Titus Quinctius Capitolinus
Questeurs. »

----------------------
« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
Tabula III de la Lex duodecim Tabularum
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Lun 30 Jui 2008    

« Édit concernant la distribution des terres de l'ager publicus 353

En l'an 353 après la fondation de Rome, sous le consulat de Felix Fugitivus et Mairus Decinus,
Nous, Titus Quinctius Capitolinus, Questeur de la République,

Édictons :

Qu'il ne pourra être distribué au maximum à un demandeur son cens en ares de terres.

Titus Quinctius Capitolinus
Questeur, chargé de l'ager publicus »

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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
Tabula III de la Lex duodecim Tabularum
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
Posté le : Ven 04 Juil 2008    

« Édit concernant les concessions 353

En l'an 353 après la fondation de Rome, sous le consulat de Felix Fugitivus et Mairus Decinus,
Nous, Titus Quinctius Capitolinus, Questeur de la République,

Édictons :

Que les mises en culture seront remboursées par l'État.

Titus Quinctius Capitolinus
Questeur, chargé des concessions »

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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
Tabula III de la Lex duodecim Tabularum
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