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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Avis de la Questure 404
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Avis de la Questure 404
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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Dim 03 Déc 2017    

L'édit sur les Concessions Edilitaires 404, adopté à la fin du mois d’Avril de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure et de la loi de Marcellus 364 sur les concessions, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:

Vu la demande Edilitaire,
Vu les besoins de nos armées,
Vu l’Etat des stocks de nos greniers,
Il est décidé ce qui suit :

DES CONCESSIONS


Article 1 : 750 000 ares d’Ager Publicus seront affectés en 404 au titre des Concessions Edilitaires.

Article 2 : Il est demandé aux Citoyens et Sénateurs évergètes et fortunés, pourvues en main d’œuvre disponible de se déclarer dès que possible auprès des services de la Questure pour répondre aux besoins de notre République.

Article 3 : Ces concessions ne sont pas soumises à des modalités particulières.
Comme le veut la tradition, le concessionnaire devra planter du blé sur ces parelles.
Chaque concessionnaire recevra un dédommagement à hauteur de 0,4 as par are pour couvrir notamment les frais de mise en culture.
S’agissant d’un acte d’évergétisme, le remboursement complet du fruit de ces concessions sera dû à l’État.

Article 4 : Le Questeur Cornelius Drusillus Ovinus versera une prime sur ses fonds personnels pour tous ceux qui auront l’honneur de recevoir les terres à cultiver au titre des concessions Edilitaires à ajouter à l’indemnité prévue dans la loi sur les concessions de Marcellus adoptée en 364. Son montant sera calculé sur la base de 0,2as par are de terre distribué pour les concessions édilitaires, soit une enveloppe de 150.000as.

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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Dim 03 Déc 2017    

L'édit sur l’Ager 404, adopté à la fin du mois d’Avril de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure et de la lex Barrezia 360 sur l'ager publicus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:


CALENDRIER DES DEMANDES D'AGER PUBLICUS

Article 1 : Les demandes d'ager sont ouvertes dès à présent. Les demandes d'ager seront closes à la fin de l’été pour tous les citoyens et sénateurs. [17 Décembre à 23H59]

Article 2 : Pour leur demande d'Ager, les Sénateurs et citoyens requérants devront indiquer systématiquement:
- la surface demandée.
- La localisation.
- Le niveau de fertilité souhaitée

Selon l’état des terres de la République, il sera néanmoins peut-être nécessaire de respecter une répartition plus équitable des taux d’humus pour assurer la rotation annuelle des terres.
De la même manière, la localisation sera peut-être modulée en fonction des ressources disponibles.
Dans ce cas, un avis ultérieur sera publié.

Article 3 : Les sénateurs devront être à jour de Tributum au jour de la distribution pour être éligibles à la location.

Article 4 : Pour éviter tout problème lors de la distribution, il convient de respecter la conformité de la demande d’ager telle qu’elle est exposée dans les articles précédents.

Article 5 : Compte tenu des spécificités de l’année cumulant vacance de la censure et année de déclaration de Cens, les demandes seront validées sur la base du dernier cens ayant fait l’objet d’une déclaration à la date de clôture des demandes d’ager.

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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Mer 13 Déc 2017    

L'édit sur le Tributum 404, adopté à la fin du mois d’Avril de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure et de la loi sur la réforme du Tributum adoptée en 361, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:

CALENDRIER DU TRIBUTUM

Article 1 : La perception des Tributums Sénatorial et Populaire commence dès la publication de cette avis.

Article 2 : Le versement du Tributum sera considéré en retard si le paiement est effectué après les ides d’automne 404. [le 31 Décembre 23h59]

Article 3 : Les citoyens ou personnes n’ayant pas acquittés une partie ou la totalité de leur Tributum verront le montant restant à payer augmenté d’une pénalité de 30%.

Article 4 : En l’absence de déclaration de cens 404 à ce jour et après accord des services de la Censure, le Tributum est appelé sur les déclarations de cens 402.

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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Mar 02 Jan 2018    

L'édit sur le Tributum 404, adopté fin Août de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure et de la loi sur la réforme du Tributum adoptée en 361, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:

Après une observation d’une courte période de tolérance, notamment pour le recueil des informations, il est décidé ce qui suit:

CALENDRIER DU TRIBUTUM

Article 1 : La date limite de perception des Tributums Sénatorial et Populaire est dépassé dès les ides de l’automne.

Article 2 : Les citoyens ou personnes n’ayant pas acquittés une partie ou la totalité de leur Tributum voient donc le montant restant à payer augmenté d’une pénalité de 30%.

Article 3 : Les retardataires ont jusqu’au milieu de l’hiver pour payer les sommes dus à la questure. [ 21 Janvier 23H59]
A défaut, la liste des mauvais payeurs sera transmise à la Préture pour saisie.


LISTE DES RETARDATAIRES.

I/ DE L’ALBUM SENATORIAL

La liste comprend les sénateurs dont la perception est directement rattachée aux Questeurs.

---------NOM DU SENATEUR-------TRIBUTUM--30%--------Total
AQUAE FLAVIAE Pirus->360092->108028->468120
CAIUS JULII Publicola aulus->109800->32940->142740
CLAUDIUS Lucius->9000->2700->11700
CRASSINIUS Felix->17500->5250->22750
LUCIUS EUGENIUS Primus->54047->16214->70261
SALLUSTIUS QUARTO Decimus->300->90->390
TUBBSARIUS Julius flavius->450000->135000->585000
VALERIUS PUBLICOLA Primus->50401->15120->65521
VERUS AVENTICUS Numerius->245700->73710->319410

La liste des sénateurs retardataires dont la perception n’est pas rattachée directement aux questeurs est également publiée.


II/ DES CITOYENS

La liste des citoyens retardataires de toute la République est publiée.

Article 1 : Compte tenu de l’effort technique important, la liste peut être mise à jour en cas d’erreur des services de la questure.

Article 2 : En cas de contestations, d’oublis ou d’omissions de la questure, il appartient aux personnes concernées de se faire connaître auprès des services de la questure pour régulariser la situation.

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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Jeu 25 Jan 2018    

L'édit sur le Tributum 404, adopté au début de Novembre de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:

CALENDRIER DU TRIBUTUM

Article 1 : La date limite de perception des Tributums Sénatorial et Populaire des retardataires est dépassé dès la publication de cette avis.

Article 2 : Les sénateurs, citoyens ou personnes n’ayant pas acquittés une partie ou la totalité de leur Tributum et/ou leur amende voient donc leur nom et le montant restant du publié et transmis à la Préture pour saisie.

Article 3 : Il appartient à présent à la Préture de prendre les dispositions qu’elle juge nécessaire.

Article 4 : Seul le paiement des montants restant dus avant la procédure de saisie permettra la fin de cette procédure.


LISTE DES RETARDATAIRES.

I/ DE L’ALBUM SENATORIAL


La liste comprend les sénateurs dont la perception est directement rattachée aux Questeurs.

->NOM DU SENATEUR->TRIBUTUM->30%->Total-> À Saisir
AQUAE FLAVIAE Pirus->360 092->108 028->468 120->468 120
LUCIUS EUGENIUS Primus->54 047->16 214->70 261->70 261
SALLUSTIUS QUARTO Decimus->300->90->390->390
VERUS AVENTICUS Numerius->245 700->73 710->319 410->319 410



La liste des sénateurs retardataires à saisir dont la perception n’est pas rattachée directement aux questeurs est également publiée.


II/ DES CITOYENS

La liste des citoyens retardataires à saisir de toute la République est publiée.

Article 1 : Compte tenu de l’effort technique important, la liste peut être mise à jour en cas d’erreur des services de la questure.

Article 2 : En cas de contestations, d’oublis ou d’omissions de la questure, il appartient aux personnes concernées de se faire connaître au plus vite auprès des services de la questure pour régulariser la situation.

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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Ven 26 Jan 2018    

L'édit sur le Tributum 404, adopté à la fin de Novembre de l'an 404 après la Fondation par le questeur Cornelius Drusillus Ovinus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:


LISTE DES RETARDATAIRES.

I/ DE L’ALBUM SENATORIAL


Article 1 : Le sénateur LUCIUS EUGENIUS Primus a régularisé sa situation auprès de la Questure.

Article 2 : La procédure de saisie entamée à son encontre est donc arrêtée.

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