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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur la Questure
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Loi sur la Questure
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ARIUS SAXA Lucius
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Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Lun 21 Jan 2013    


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Loi sur la Questure, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Appius Marius Postumus et arius Saxa Lucius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.

Chaque année, trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :

- Avoir 30 ans et avoir été inscrit sur l'album Sénatorial depuis un an lors de leur prise de fonction
- Ne pas avoir été Questeur les trois années précédentes consécutivement.
- Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
- Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment des candidatures et durant le vote.
- Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
- Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.

Article II : La Postesta des Questeurs :

Les Questeurs possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par ses co-magistrats

•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

•Coercitio : Droit de contraindre, de saisir des gages, d'attribuer des amendes, de priver des prérogatives financières un citoyens [ex : privé de location d'ager publicus ou de concession, imposer une amende] qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur ou à un Equite tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en temps qu'Envoyé Questorial.

•Officium : Droit d'organiser, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration questorial sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

•Cognitum : Droit d'enquêter et d'examiner les affaires relatives aux finances publiques.

Article III : les fonctions des Questeurs

Les Questeurs gérèrent le trésor public, fonction matériellement fort importante, tiennent les comptes de l’État, vérifient les encaissements et décaissements fait au cours de leur magistratures. A ce titre ils sont responsables des contrôles nécessaires et le cas échéant des irrégularités, erreurs, vols et détournements.

Les Questeurs gèrent l'attribution de l'Ager Publicus loué.

Sous le contrôle du Censeur Les Magistrats, rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Barrezia de l’an 359 sur la Questure ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR

Annexes : Voici la feuille de route type des activités de la Questure :

Printemps :
•Lancer la perception des Tributums Sénatorial et Populaire, après déclaration du cens s’il y a lieu.
•Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
•Versement du Budget religieux
•Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe
•Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
•Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
•Voir les Consuls pour verser les Fonds Discretionnaire Consulaire et le budget militaire.
•Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
•Demander au Sénat de fixer le montant des Tributs dû par les provinces concernées.

Eté :
•Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende
•Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
•Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
•Verser l’aide à la plèbe et l'As des veuves
•Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.

Automne :
•Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
•Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
•Payer le salaire des fonctionnaires.
•Verifier que les encaissements des Tributum populaire, Locations Ager Plebeien, des taxes diverses et des Tributs des provinces.

Hiver :
•Verifier que les derniers encaissements sont bien fait (avec le MJ concerné)
•Préparer les rapports puis les publier.
•Finaliser le budget et le publier.




Fin des votes à l'été 383

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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 22 Jan 2013    

POUR

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

POUR

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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SERVIUS LAECA Esox
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 272
Inscrit le : Mer 10 Oct 2012
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

Pour

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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 380
Questeur 381, 382
Edile 384
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FUGITIVUS PERTINAX Septime
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1163
Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
Posté le : Mer 27 Mar 2013    

pour

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Consul suffect
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BADINUS AGRICOLA Lucius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1644
Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
Posté le : Jeu 28 Mar 2013    

Pour

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Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée


RP (airlines13@gmail.com)
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
Posté le : Jeu 28 Mar 2013    

Pour

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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
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GAIUS Julius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
Posté le : Dim 31 Mar 2013    

Les votes sont clos (HJ: Vote des PNJ ?)

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MJ Bacchus
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Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 01 Avr 2013    

Les divers chefs de faction Pertacus, Fabius, Getebus, Proyas, Moumanus, Moirus et Petibonus votent la loi également.

La loi est approuvée avec 90 voix POUR et 25 CONTRE et peut être soumise aux comices.


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In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
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