Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur l’Edilité
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Loi sur l’Edilité
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ARIUS SAXA Lucius
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Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Lun 21 Jan 2013    


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Loi sur l’Edilité, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Appius Marius Postumus et Arius Saxa Lucius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Des conditions d’éligibilité à l'Edilité.

Chaque année, deux Ediles sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :
•Avoir 33 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Questoriale.
•Ne pas avoir été Ediles les Trois années précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.

Article II : La Postesta des Ediles :

Les Ediles possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par ses co-magistrats

•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

•Coercitio : Droit de contraindre, de saisir des gages, de la mise sous scellés des biens, d'attribuer des amendes, de priver de la liberté par emprisonnement un citoyen qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite, à un citoyen romain tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en temps qu'Administrateur des Travaux, Préfets du Latium, Préfet de l'Annone ou Enquêteur.

•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration édilitaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

•Cognitum Extra Ordinarum : Droit d'enquêter et d'examiner les affaires dans tous les domaines si une plainte est portée à leur connaissance ou s'ils estiment qu'il y a un intérêt pour la Répunlique de Rome. Exception est faites du domaine religieux soumis au veto du Pontife.

Article III : Les Fonctions des Ediles :

Les deux Ediles sont déclarés en charge :
•Du maintien de la paix civile dans toutes les provinces, cités et territoires sous juridiction de Rome ;
•De mener les enquêtes sur les affaires et dossiers que lui attribuent les Préteurs ou relevant de l'intérêt de Rome.
•De présenter un rapport sur chacune des enquêtes en cours et menées à leurs termes aux Préteurs. De manière générale, l’Edile ne rend de comptes qu’aux Préteurs et aux Consuls, Magistrats à imperium domi.
•De respecter et de faire respecter les immunités des Magistrats, Tribuns de la Plèbe et Ambassadeurs étrangers.
•De fait exécuter les jugements des Préteurs.
•De la gestion, l'entretien et la supervision des chantiers, constructions, infrastructures de Rome
•De l’allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat.
•De vérifier la bonne distribution de l'Aide à la plèbe et aux veuves.
•De gérer les Villas du peuple, leur entretiens, leur ouvertures en cas de réfugiés, de catastrophes naturelles ou de réquisition de la part du Sénat
Sous le contrôle du Censeur, les Ediles rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]

Les Ediles doivent se répartir les tâches de manière à ce qu’il y ait toujours un Edile à Rome dans l’année.

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Actae de l’an 250 sur l’Edilité ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR

ANNEXES : Les différents services dépendants usuellement de l'Edilité sont :

•L'administration préfectorale du Latium : 7 préfets nommé dans le Latium gérant la sécurité civile dans le Latium

•Le Corps des Vigiles : corps constitués parmi les affranchis, citoyens latins et romains dans le but de maintenir l'ordre public

•Le Corps des Vigiles du Feu : corps constitués parmi les affranchis, citoyens latins et romains dans le but de prévenir des incendies la cité de Rome, veillé aux bons écoulements des aqueducs, des fonctionnements des fontaines et du non détournements de l'eau publique.

•Le service d'Annonne et de Founitures dirigé par un Administrateur sous la responsabilité des Ediles.

•Le Cadastre : Corps constitué parmi les affranchis, citoyens latins et romains, esclaves misent à disposition ou esclaves publics dont la tâche est la mensuration des parcelles de terrain de l’Ager Romanus, privé et public, ainsi que le recensement des propriétaires des dites surfaces pour l'appropriation des terres et la fiscalité les grevant.

•Le Service de Ramassage et de Nettoyage de Rome : corps constitué parmi les affranchis, citoyens latins et romains, esclaves misent à disposition ou esclaves publics dont la tâche est de maintenir l’hygiène et le bon état des voiries et structures publiques.

•L'Administration des Travaux : est constitué de 3 Corps, Architectes, Ingénieurs, Géomètres parmi les affranchis, citoyens latins et romains, esclaves misent à disposition ou esclaves publics dont la tâche est de veiller à la construction et l’entretient de tous les édifices publics ou militaires (monuments, bâtiments, port, etc.) de toutes les infrastructures civiles ou militaires (murailles, quai, etc.) et de tous les ouvrages publics ou militaires (aqueducs, voie, etc.).

•L'Administration Edilitaire : constitué de 5 bureaux supervisant et organisant le bon fonctionnement de l'Edilité au sein de la République :
oSécurité et Incendie
oJuridiction Civile et affaires Municipales
oAffaires Territoriales [HJ : contrôle des délégations aux sénats provinciaux]
oBiens et Travaux Publics
oAdministration de l’Edilité



Fin des votes à l'été 383

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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 22 Jan 2013    

POUR

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

POUR

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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SERVIUS LAECA Esox
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 272
Inscrit le : Mer 10 Oct 2012
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

Pour

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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 380
Questeur 381, 382
Edile 384
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GAIUS Julius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
Posté le : Dim 31 Mar 2013    

Les votes sont clos (HJ: Vote des PNJ ?)

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MJ Bacchus
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Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 01 Avr 2013    

Les chefs de faction Fabius, Getebus et Proyas votent la loi.

Le décompte des voix du Sénat est effectué :

Total des voix POUR : 60
Total des voix CONTRE: 19

La proposition de loi est donc approuvée par le Sénat et peut être présentée aux comices.


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In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
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