Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : loi petronia de la mise en valeurs des terres incultes [369]
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loi petronia de la mise en valeurs des terres incultes [369]
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ORLENUS Arturus
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Loi Petronia de la mise en valeur des terres incultes

Loi Petronia de la mise en valeur des terres incultes, adoptée en l’an 369 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls ORLENUS Arturus et AETIUS Fliavius, sur la proposition du Consulaire Petronius Sabinus Publius est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.



Préambule :



Suite à la grande Epidemie de 368, le Sénat est conscient de la nécessité de remettre en culture les terres de la République le plus rapidement possible, afin d’assurer a tous la possibilité d’acquérir des terres et de diminuer les terres incultes au sein de l’Ager Romanus, le Sénat décide :



Article 1 : Amendement à la Loi sur le Cadastre



L’article 3 de la Loi sur le Cadastre romain est modifié tel que :



Les Préfets désignent un service préfectoral du cadastre, dirigé par un géomètre ou d’un spécialiste de la mensuration, parmi les employés de la Préfecture. Ce service dirige, surveille et vérifie les travaux de la mensuration officielle, et se charge de l’abornement des surfaces. Il veille à la coordination entre la mensuration officielle et d’autres projets de mensuration, à l’exemple des constructions des routes et des bâtiments publics.

Il rapporte à l’Edilité, une fois par an, la surface d’ager qui est incultivée et celle qui, bien que considéré comme inculte, peut être défrichée pour être mise en culture, ainsi que l’estimation du coût de ces travaux.

Une Préfecture qui n’est pas en mesure de remplir ses tâches de surveillance de la mensuration peut en déléguer tout ou partie contre paiement des frais.



Article 2 : Du droit de possession



Le défrichement des terres incultes au sein de l’Ager Romanus, reconnues comme n’appartenant ni à l’Ager Privatus, ni l’Ager Publicus, est autorisé dans toutes les provinces de la République aux citoyens, jouissant de ses droits et à jour de son Tributum. Charge au citoyen de procéder aux vérifications sur l’éventuel droit de propriété grevant la parcelle de terre à défricher et de déclarer les surfaces défrichées au Cadastre pour abornement et inscription sur les registres fonciers.



Article 3 : De l'indemnisation de la République



Le défrichement ôtant la terre inculte à une possible intégration dans l’Ager Publicus, le citoyen procédant au défrichement se doit de dédommager la République pour cette perte, soit en versant en numéraire ou en surface arable, à l’Ager Publicus, un dédommagement calculé sur la valeur des terres défrichés et le cens du citoyen.



Pour un cens inférieur à 999 as, aucun dédommagement
Pour un cens de 1 000 à 4 999 as, 2,5% du coût du defrichement fixé par l'Edilité
Pour un cens de 5 000 à 9 999 as, 7.5%
Pour un cens de 10 000 à 19 999 as, 20%
Pour un cens de 20 000 à 49 999 as, 50%
Pour un cens de 50 000 à 99 999 as, 75%
Pour un cens supérieur à 100 000as, 90%




Pour ou contre le vote sse terminera ...[hj: samedi 00h]

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351
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JUVENTIUS MAXIMUS Marcus



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MARTIUS NEMESIA Publius
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Sénateur depuis 367
Questeur 369-370-371
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CARNEUS Tiberius
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Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,

Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°

-Cum hoc aut in hoc redi-
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BUSTOS Dominicus
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Respublica Defensor

Historien 360
Questeur 361
Edile 364
Légat lors du siège de 364
Préteur 365, 367, 368
Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366
Consul 370

Flamine de Mars depuis 369

Né patricien, né pour servir
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SEPTIMUS Flavius
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Pour

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Flavius Septimus Pius
Senator ab 366.
Quaestor 368, 370,376
Aedilis 377
Praetor 392, 393
Consul 394, 395
Flamen Martialis
Gens Septima.
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MJ Bellone
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Aulus Ahenobarbus Droneos , dirigeant de vox populi.

Contre.

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MJ Bellone
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Autorisation : Modérateur global
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pour

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Pour

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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VANSTENUS Julius
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Posté le : Dim 19 Sep 2010    

Pour.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
Posté le : Dim 19 Sep 2010    

pour

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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
______________________________
Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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DOBRASUS Clodianus
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Posté le : Mer 22 Sep 2010    

contre

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Entrée au sénat en 348



Vit à Tarente, personnage inactif.
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ORLENUS Arturus
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Posté le : Dim 26 Sep 2010    

le vote est clos pour 8
contre 2


PNJ?

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351
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MJ Séléné
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Posté le : Jeu 30 Sep 2010    

VOTE PNJ

Pour: 156
Contre: 22


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ORLENUS Arturus
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Autorisation : Membre
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Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
Posté le : Jeu 30 Sep 2010    

La loi sera presentée aux comices

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
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