Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi approuvant la prorogation du traité avec le Rhegium
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Loi approuvant la prorogation du traité avec le Rhegium
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VANSTENUS Julius
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Citer
Ce traité de paix et d’entente cordiale avec le Rhegium, adopté en l’an 367 après la fondation de Rome, sous le consulat du sénateur J. Vanstenus Sanctus, sur proposition du sénateur J. Vanstenus Sanctus et du navarque Ti. Carneus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine pour une durée de 7 ans, soit jusqu’à l’hiver 373.


--- TITRE PREMIER : Paix officielle

Article 1 : La république de Rome et le Reghium se déclarent officiellement en paix.

Article 2 : Pour entériner cette paix mutuelle, une ambassade officielle et permanente sera installée par la république de Rome en Rhegium et inversement une ambassade officielle et permanente du Rhegium sera installée à Rome.

--- TITRE DEUXIEME : Accords commerciaux

Article 1 : Du commerce libre
La République de Rome et le Reghium se reconnaissent le droit de commercer librement sur l’ensemble de la Méditerranée.

Article 2 : Des exceptions
Des exceptions pourront être introduites à l’occasion de discussions bilatérales.

Article 3 : Sécurité et entretien
La sécurité et l’entretien des voies commerciales seront assurés par les troupes reghiotes sur les portions se situant hors des terres situées sous autorité romaine. Rome se chargera de la sécurité de la portion traversant les terres se trouvant sous son autorité.

Article 4 : Le commerce entre le Rhegium et la République romaine n’est plus soumis à aucune entrave. Les commerçants rhegiotes jouissent des mêmes droits et taxes que les commerçants romains. Le Tullius Express est étendu jusqu’à Reghium.


--- TITRE TROISIEME : Accords militaires

Article 1 : La République de Rome s’engage à défendre les intérêts de la province de Reghium si ceux-ci sont menacés par une nation étrangère.
Article 2 : En contrepartie, la province de Reghium accorde le droit de mouillage pour tout navire de la flotte romaine.

--- TITRE QUATRIEME : Clause juridique

Article 1 : Les sujets du Rhegium présents dans la République romaine se doivent de respecter les lois romaines. Tout sujet contrevenant aux lois romaines sera soumis à la justice romaine, excepté les sujets visés à l’article 3 du présent titre.

Article 2 : Les citoyens romains présents dans la province de Rhegium se doivent de respecter les lois rhegiotes. Tout citoyen contrevenant aux lois rhegiotes sera soumis à la justice rhegiote, excepté les citoyens visés à l’article 3 du présent titre.

Article 3-1 : Les citoyens romains qui appartiennent à l’armée, à la marine, qui sont magistrats de la République ou ambassadeurs, présents au Rhegium et contrevenant aux lois rhegiotes, seront jugés en vertu des lois rhegiote par un tribunal commun romano-rhegiote.

Article 3-2 : Les sujets rhegiotes qui appartiennent à l’armée, à la marine, qui sont magistrats de la province de Rhegium ou ambassadeurs, présents dans la République romaine et contrevenant aux lois romaines, seront jugés en vertu des lois romaines par un tribunal commun romano-rhegiote.

Article 4 : Les autorités judiciaires de Rome et de Rhegium seront chargées de créer pour les jugements relevant de l’article 3 du présent titre un tribunal commun. Les membres de ce tribunal devront respecter une stricte parité entre Romains et Rhegiotes.

SPQR



Pour ou Contre ?

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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VANSTENUS Julius
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Pour.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Posté le : Mer 28 Avr 2010    

pour

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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
______________________________
Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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TULLIUS Sylla
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Inscrit le : Mer 26 Déc 2007
Posté le : Mer 28 Avr 2010    

pour

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Vae Victis!
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SEPTIMUS Flavius
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Inscrit le : Sam 20 Mar 2010
Posté le : Mer 28 Avr 2010    

Pour

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Flavius Septimus Pius
Senator ab 366.
Quaestor 368, 370,376
Aedilis 377
Praetor 392, 393
Consul 394, 395
Flamen Martialis
Gens Septima.
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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POUR

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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ORLENUS Arturus
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Nb de messages : 1917
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
Posté le : Mer 28 Avr 2010    

pour

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351
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CARNEUS Tiberius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 3227
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
Posté le : Mer 28 Avr 2010    

Pour.

----------------------
Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,

Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°

-Cum hoc aut in hoc redi-
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
SERVIUS LAECA Alexus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
Posté le : Mer 28 Avr 2010    

Pour

----------------------
Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
CORDOVESARIUS STEPHANOS Gaius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 69
Inscrit le : Mar 18 Aoû 2009
Posté le : Jeu 29 Avr 2010    

Contre

----------------------
Entrée au sénat en 362
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ARIUS SAXA Lucius
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Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Ven 30 Avr 2010    

Pour

----------------------
Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
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POUSSINUS Actarus
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Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
Posté le : Dim 02 Mai 2010    

Pour

----------------------
Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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COMNIUS Drusus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
Posté le : Dim 02 Mai 2010    

Pour

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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366
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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Nb de messages : 1166
Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
Posté le : Lun 03 Mai 2010    

pour

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Historien de la République
349 350
Navarque 350-358
Questeur 360-361
Edile 362
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FORESTUS Shudus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 782
Inscrit le : Mer 27 Mai 2009
Posté le : Dim 09 Mai 2010    

Pour

----------------------
Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367


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