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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Réforme sur l’organisation de la Justice
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Réforme sur l’organisation de la Justice
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POUSSINUS Actarus
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Réforme sur l’organisation de la Justice

La loi sur l'organisation de la justice adoptée en l'an 365 ab Urbe Condita, sous le Consulat de POUSSINUS Actarus et FLAVIUS VERRUS Flavius sur proposition du Sénateur Justus, votée selon les dispositions légales par le Sénat de Rome et le Peuple réuni en Comices Centuriates, est applicable dès maintenant à tout le territoire de la République.

Titre 1 : Des prérogatives des magistrats et des fonctionnaires

Article 1 : Les deux prêteurs, possédant l’impérium, ont tout pouvoir sur les affaires relevant de la justice romaine. Indépendant et garant de l’impartialité de la justice, il possède le droit d’accepter ou non les plaintes qui leurs sont soumises sauf dans le cadre d’une plainte censoriale ou une plainte émanant des tribuns. Les prêteurs ont deux rôles distincts. Le premier s’assurer du bon déroulement des enquêtes, de diriger et de contrôler les assesseurs prétoriens dans la bonne conduite de celles-ci. Si l’enquête est concluante, il peut ordonner aux assesseurs prétoriens ou aux édiles de procéder à l’arrestation des prévenus,. Le second est d’instruire le procès et de juger les faits et les hommes selon les modalités d’usage, inscrit dans la Lex Coldea de 344 sur la tenue des procès.

Article 2 : Les juges provinciaux sont des magistrats issus de l’Ordre Equestre, nommés par les prêteurs, pour rendre la justice en province. Ils ont les mêmes prérogatives dans l’exercice de leurs charges que les prêteurs, mais sont soumis à leurs contrôles et à leurs décisions. Par exemple, l’avis d’un prêteur sur un crime s’impose sur celle d’un juge de province.


Article 3 : Les assesseurs prétoriens sont dans l’Urbs comme en provinces, les fonctionnaires responsables des enquêtes sur le territoire romain. Dans l’esprit de la Lex Aegidius de 322, ils secondent le prêteur ou le juge de province dans ses fonctions. Ils correspondent à l’effectif d’une centurie mais ne peuvent pas dépasser l’effectif du corps des vigiles. Les assesseurs prétoriens peuvent procéder à toute arrestation ordonnée par les prêteurs ou juges provinciaux.

Article 4 : Cette réforme n’octroie plus aux édiles le droit d’enquête qui devient un privilège de la prêture. Leurs rôles premiers dans les affaires de justice est donc de garantir l’ordre public, et d’assister la prêture à la demande des magistrats concernés.

Article 5 : Dans le cadre d’une affaire de justice, les vigiles sont des forces d’appoint destinés à aider les édiles dans le cadre du maintien de l’ordre public. Ils n’ont plus aucun pouvoir d’enquête.

Article 6 : En cas de litige, entre l’édilité et la prêture sur leurs domaines de compétences respectives, le censeur devra arbitrer le dit litige.

Titre II : Des droit et obligations des magistrats

Article 7 : Les magistrats prêteurs ont le devoir de tenir un registre de leurs enquêtes, qu’ils devront transmettre à leurs successeurs.

Article 8 : Un prêteur qui aura été responsable du suivie d’une enquête pourra présider le procès en tant que juge avec l’accord de son collègue. Il pourra toutefois être appelé comme témoin, afin d’éclaircir certains faits si cela est nécessaire.

Article 9 : L’Edilité ne peut s’opposer à une décision d’arrestation d’un prévenu. Toutefois la prêture a un devoir d’information sur les faits reprochés à la personne visée par le mandat d arrestation. En cas de litige, comme indiquée dans l’article 6, le censeur est l’ultime référence.

Article 10 : En cas d’affaires ne relevant pas des crimes infamants (meurtre, trahison, crime contre la majesté du sénat…). La prêture peut ordonner une médiation entre le plaignant et le défendeur. En cas d’absence d’accord entre les parties, la prêture peut trancher et délivrer une sentence sans passer par un jugement, conformément à l’imperium Domi


Titre III : De l’organisation de la justice militaire


Article 11 : La justice militaire est délivrée, en cas de mobilisation des troupes, soit par un magistrat à impérium (Consul, Prêteur) soit par leurs représentants : les légats. Ils ont pouvoir de vie et de mort sur les combattants romains et ennemis. La hiérarchie entre magistrat à impérium est à respecter.

Article 12 : En ce qui concerne la marine, le commandant sur son navire et le navarque à titre général font office de juge militaire durant l’ensemble de leurs opérations en mer. Si des crimes ou délits de marins sont constitués sur le « sol romain », on considère donc qu’il relève du droit civil romain et donc des autorités de la prêture.



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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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JUSTUS Flavius
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Patricien, ancien sénateur
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MARCELLUS Marcus claudius
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Posté le : Dim 31 Jan 2010    

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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice
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FORESTUS Shudus
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Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367


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DOBRASUS Clodianus
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Autorisation : Modérateur
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pour

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Entrée au sénat en 348



Vit à Tarente, personnage inactif.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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SEMPRONIUS Caius
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LAUDANUM Sinister
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Posté le : Dim 31 Jan 2010    

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MOUVEMENT LEGALISTE
Ambassadeur SPQR en Royaume Vénéte
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
Posté le : Lun 01 Fév 2010    

contre

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Edile en 365
Questeur en 365
Homo novus, sénateur en 362
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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
Posté le : Mar 02 Fév 2010    

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Historien de la République
349 350
Navarque 350-358
Questeur 360-361
Edile 362
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SEVERUS Licius
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Posté le : Jeu 04 Fév 2010    

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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FUGITIVUS Felix
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2342
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
Posté le : Ven 05 Fév 2010    

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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.
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Caius AETIUS Mamercus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Sam 06 Fév 2010    

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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
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SERVIUS LAECA Alexus
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Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
Posté le : Dim 07 Fév 2010    

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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan
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VANSTENUS Julius
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Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Lun 26 Avr 2010    

Contre.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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