Loi sur les bien en déshérence |
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POUSSINUS Actarus
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Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Citer | Préambule
La Loi sur les bien en déshérence, mise en application en l’an 365 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Actarus POUSSINUS et Philippus FLAVIUS VERUS, sur la proposition des sénateurs Dobrasus et Comnius est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Article 1
Cette loi est proposée en vertu de l'article III de la loi Augustina portant sur la suppression des droits de succession, en date de l'année 346 de notre république.
Article 2
En vertu des articles VI et VII de la loi Acta portant sur la citoyenneté romaine, les droits et devoirs des citoyens, tout citoyen doit se présenter, en raison de son statut de cives optimo jure ou de cives minuto jure, au recensement effectué tous les deux ans par le censeur. S'il ne se présente pas, le censeur peut ordonner une enquête par les services de la préture afin de confirmer la fin d'une gens et l'absence d'héritier.
Un citoyen peut aussi indiquer au censeur qu'une gens s'est éteinte. Suite à cette indication, le censeur demande une enquête aux service de la préture (note de l'archiviste : pour que ce soit plus clair) et annonce publiquement que tout héritier présomptif doit se déclarer à ses services.
Afin d'éviter les abus et la multiplication des enquêtes non fondées, s'il s'avère qu'une indication est fausse, son auteur est condamné par les services de la censure à une amende équivalente à 10 % des biens de la gens indiquée comme éteinte.
Article 3
Si l'enquête de la préture conclut à la disparition d'une gens, le censeur procède à l'affichage public de cet avis. Tout citoyen considérant avoir des droits sur cet héritage est alors invité à se faire connaître. Il dispose dès lors d'une année pour le faire auprès du Censeur. Le Censeur procède à l'examen de la requête du citoyen et se prononce quant à la pertinence de celle-ci.
Si à la fin de cette année, personne ne s'est présenté, le censeur déclare publiquement et officiellement que les biens du défunt appartiennent intégralement à la République.
Article 4
Afin de respecter les traditions et le respect dû aux mânes des ancêtres, le Pontifex Maximus procède à une cérémonie afin de célébrer les mânes de la gens disparue qui n'ont pas été célébrées depuis la mort du pater familias et d'apaiser leur colère. Chaque année, le clergé de Jupiter célèbrera une cérémonie publique en l'honneur de toutes les mânes.
Article 5
Les biens, devenus biens de la République, sont alors répartis de la façon suivante :
- les terres sont comprises dans l'ager publicus
- les temples et les statues sont offerts au clergé du Dieu vénéré
- les maisons et autres biens immobiliers sont mis en vente, par enchères publiques, pendant un minimum d'un mois, à un prix minimum fixé par les services de la préture.Si le bien ne trouve pas d’acquéreur, il devient propriété de la République. Les édiles décident alors de son futur usage.
Article 6
Le produit de la vente va dans les caisses de la questure
L'acquéreur doit s'acquitter d'une taxe de 10 % de la vente pour les frais de culte et versés dans les caisses du Pontifex maximus.
Il devra aussi verser en sus 50% du prix de vente à la questure que celle-ci consacrera à l'aide à la plèbe ou que, si le montant est équivalent, celle-ci fournira à l'édilité pour que cette dernière lance la construction d'une villa pour la plèbe. |
Pour ou Contre?
---------------------- Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien |
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COMNIUS Drusus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour
---------------------- Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366 |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour.
---------------------- J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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FORESTUS Shudus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 782
Inscrit le : Mer 27 Mai 2009
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour.
---------------------- Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour
---------------------- Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
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JUNIUS QUARTO Tiberius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2
Inscrit le : Ven 29 Jan 2010
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour
---------------------- Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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ORLENUS Arturus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1917
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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POUR
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Officier de l’Ordre de Cincinnatus
Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351 |
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SEVERUS Licius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Sam 30 Jan 2010 |
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Pour.
---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo.
Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.
Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.
Mail: severuslicius@yahoo.fr |
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CARNEUS Tiberius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3227
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Dim 31 Jan 2010 |
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Pour.
---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,
Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°
-Cum hoc aut in hoc redi- |
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Dim 31 Jan 2010 |
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pour
---------------------- Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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LAUDANUM Sinister
Autorisation : Membre
Nb de messages : 200
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Dim 31 Jan 2010 |
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contre
---------------------- MOUVEMENT LEGALISTE
Ambassadeur SPQR en Royaume Vénéte |
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 322
Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
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Posté le : Lun 01 Fév 2010 |
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Pour
---------------------- Edile en 365
Questeur en 365
Homo novus, sénateur en 362 |
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PLINIUS VICTOR Le jeune
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1166
Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
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Posté le : Lun 01 Fév 2010 |
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pour
---------------------- Historien de la République
349 350
Navarque 350-358
Questeur 360-361
Edile 362 |
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Caius AETIUS Mamercus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Mer 03 Fév 2010 |
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Pour.
---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375 |
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