| Loi sur les Concessions |
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
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 Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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La Loi sur les Concessions, mise en application en l’an 364 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul F. Tubbsarius et A. Poussinus, sur la proposition du sénateur M. Claudius dit Marcellus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Préambule :
Afin de remettre à jour la politique du Sénat sur les concessions sur Ager Publicus, et d’en rentabiliser les retombés et les bénéfices, de mettre fin aux possibles largesses accordées par le texte précédant sur le sujet qui est d’ailleurs abrogé, afin de préciser la gestion des concessions au regard de l’expérience, du pragmatisme et de la moralité, souhaité par le Sénat dans un souci de se doter des moyens concrets pour répondre aux problèmes de ravitaillements des territoires, cités, et populations sous sa juridiction, le Sénat décrète ce qui suit:
Titre 1 Des concessions
Article 1 Une concession est l'attribution d'une parcelle d'Ager Publicus remise à concessionnaire, donc l'essentiel des profits des récoltes iront à l'édilité pour du rachat de Blé destiné à diverses fins utiles déterminés par l'Édilité et le Sénat et autres décisions qui répondent de la politique agraire sur l'Ager Publicus.
Article 2 Une de ces fins est de prévoir aux disettes/famines sur le territoire de la république, d'assurer le ravitaillement des légions et de certaines cités ou populations. Ou tout autre objectif fixé, ou problème de ravitaillement soulevé par le Sénat et/ou l'Édilité.
Article 3 L’Édilité doit rendre compte à la Questure de la part de l’Ager Publicus qu’elle compte réserver aux concessions avant la fin de chaque printemps. L’Édilité peut demander, jusqu’à un sixième de l’Ager Publicus pour l'ensemble des concessions. Elle peut aussi décider, de ne pas demander de concessions.
Article 4 Les Questeurs ont obligation de suivre les instructions de l’Édilité quant à la quantité de terres réservée aux concessions et autres modalités déterminées par l'Édilités. Ils procèdent, dès les demandes des édiles en leur possession, à un appel d’offres. La distribution et le découpage des parcelles est effectuée par la questure. La questure publie la liste des concessionnaires choisis et la parcelle qu'elle leur accorde au nom de l'état.
Article 5 Tout Sénateur, et Citoyen peut se porter candidat à l’obtention d’une concession. Cependant, les concessionnaires doivent disposer des fonds et de la main d'œuvre nécessaires pour mettre en culture la parcelle demandée. La candidature d'un concessionnaire est aussi conditionnelle à une non-intervention défavorable de la part du censeur. L'attribution des parcelles est effectuée par la questure.
Article 6 Sauf indication de l'Édilité (voir titre 2) , seul le blé est cultivé sur les concessions. Pour chaque ares mise en culture par un concessionnaire, la Questure versera, au moment de la remise des parcelles: 0.4as par ares, aux concessionnaires Le concessionnaire s’engage à remettre tout les profits de la vente de la récolte.
Article 7 Les concessionnaires doivent rendent les profits au plus tard avant l'été de l'année suivante. Les fonds vont à la Questure, qui les communiquera à l'Édilité. Généralement, l'ensemble des profits des concessions doit revenir à l'édilité, bien que ceux-ci ne peuvent qu'en réclamer qu'une partie. L'édilité publie le profit des concessions réalisé sur Ager Publicus et si possible tous les achats de Blé et leur utilisation.
Article 8 Les Questeurs peuvent demander des vérifications aux concessionnaires, via la Préture à qui ils peuvent également demander une saisie des comptes si besoin est. Un concessionnaire qui ne rend pas les profits de sa concession peut être accusé de crime contre l'État dans les cas grave, ou être sanctionné par le Censeur dans les cas de non-conformité aux directives des magistrats.
Article 9 Le blé acheté (avec le profil réalisés sur les concessions) va vers les greniers de la république qui sont gérés par l'Édilité, celle-ci appuyée par les différentes institutions de la république, afin de bien coordonner les efforts de ravitaillement à l'intérieur du territoire de la république. L'édilité détermine les politiques de distribution, de convoie, de ravitaillement, et sur les autres affaires des questions alimentaires. L’édilité doit prendre les actions qui s’imposent pour implanter ces décisions. Les décisions sont collégiales et ne peuvent s'appliquer que la durée du mandat des édiles.
Article 10 La distribution du blé à la Plèbe (aide à la Plèbe) est du ressort exclusif des tribuns de la plèbe. Ils peuvent néanmoins demander la collaboration de l'édilité pour ces distributions.
Titre 2 des modalités particulières sur concessions.
Une modalité particulière concerne 1) la taille d'une parcelle de concession et 2) sa localisation sur le territoire de la république,3) le type de culture qui y sera cultivé, 4) les concessionnaires visés et 5) le taux de remboursement à l'état.
Elles doivent découler de la poursuite d'un objectif précis déterminé par le Sénat ou l'Édilité. Elles résultent de l'application d'une politique ponctuelle, ou un problème remarqué, qui nécessiterait une flexibilité ou une précision particulière sur une partie des concessions.
L'édilité peut déterminer la forme de ces modalités sur une parcelle de concession, mais la décision de recourir à une modalité particulière est conditionnelle à un non-veto de l'autre Édile. Cette décision doit obligatoirement se retrouver dans le rapport de l'Édilité.
SPQR[/quote][/quote]
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familiae civitatis terram
Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386 |
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FLAVIUS VERUS Philippus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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familiae civitatis terram
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DARUS BASSUS Brutus
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Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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Brutus Darus, dit le grassouillet.
Fils-à-papa 323-357
Sénateur depuis 358
Tribun 359-361-362-365
Flamine de Mars de 359 à 362
Tavernier 362-363 |
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BUSTOS Dominicus
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Inscrit le : Ven 26 Avr 2024
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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Respublica Defensor
Historien 360
Questeur 361
Edile 364
Légat lors du siège de 364
Préteur 365, 367, 368
Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366
Consul 370
Flamine de Mars depuis 369
Né patricien, né pour servir |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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ORLENUS Arturus
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Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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Officier de l’Ordre de Cincinnatus
Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351 |
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COMNIUS Drusus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
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Posté le : Mar 29 Déc 2009 |
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Pour
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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366 |
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CARNEUS Tiberius
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Nb de messages : 3227
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Mer 30 Déc 2009 |
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Pour.
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Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,
Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°
-Cum hoc aut in hoc redi- |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Mer 30 Déc 2009 |
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Pour
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
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ANTONIUS EUGENIUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 65
Inscrit le : Mer 09 Déc 2009
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Posté le : Mer 30 Déc 2009 |
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Pour
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Sénateur 364 ab Urbe Condita
Légat en Luceria et commandant de la légion Pluton II 365 |
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LAUDANUM Sinister
Autorisation : Membre
Nb de messages : 200
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Mer 30 Déc 2009 |
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POUR
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MOUVEMENT LEGALISTE
Ambassadeur SPQR en Royaume Vénéte |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Sam 02 Jan 2010 |
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POUR
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 322
Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
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Posté le : Mar 05 Jan 2010 |
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Pour
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Edile en 365
Questeur en 365
Homo novus, sénateur en 362 |
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MJ Bellone
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 3823
Inscrit le : Dim 14 Jan 2007
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Posté le : Mar 05 Jan 2010 |
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 Caius Petibonus
Pour
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Mer 20 Jan 2010 |
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(un consul peut-il clôre le vote et faire avancer la loi à l'étape suivante, merci?)
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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