Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex Barrezus - De la location de l'ager publius

Date du jeu : été 417

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Lex Barrezus - De la location de l'ager publius
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POUSSINUS Actarus Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Jeu 11 Jui 2009
	Lex Barrezus – De la location de l’ager publicus La Lex Barrezus- De la location de l'ager publicus, adoptée en l’an 360 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Flavius et Orlenus Arturus, sur proposition de l’Edile Barrezus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine. Préambule : Afin de permettre une plus grande équité dans le mode d'attribution de l'Ager Publicus, il est décidé d'en modifier les conditions d'accès. L'objectif est triple : • Que chaque citoyen de Rome puisse, s'il le désire, mettre une plus grande surface de terres en culture ; • Que des friches ne se développent pas au détriment de l'économie de la République ; • Que les terres puissent se régénérer au fil des ans. Dans une optique de justice sociale, le critère censitaire est retenu pour déterminer le taux de location. Dans cette même optique, un plafonnement des surfaces pouvant être louées est défini par le cens afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de la loi. Cette loi abroge abroge la loi Ecrita 307- de la location de l’ager publicus et son amendement, Olecrana 317. Titre I : Des conditions pour prétendre à la location de l’ager. Article 1 : Tout citoyen de droit romain jouissant pleinement de ses droits peut demander à louer de l'ager indépendamment de son cens. En préalable à toute location de terres à l'Ager publicus, le demandeur devra s'être acquitté de son Tributum à moins d’en être exempté par la loi, et de toute autre somme due à l'Etat. Titre II : Du barème d’attribution de l’ager publicus. Article 2 : Puisque l'Ager publicus est le bien de l'État, donc celui de l'ensemble des citoyens, il en sera disposé ainsi : Les deux premières lignes de ce barème s’appliquent aux citoyens exemptés de tributum. Pour un cens inférieur à 499 as, 0.02 as/ are, surface plafond 50 ares. Pour un cens de 500 à 999 as, 0.03 as/ are, surface plafond 499 ares. Pour un cens de 1 000 à 4 999 as, 0.04 as/ are, surface plafond 4 499 ares. Pour un cens de 5 000 à 9 999 as, 0.05 as/ are, surface plafond 9 499 ares. Pour un cens de 10 000 à 19 999 as, 0.1 as/ are, surface plafond 19 499 ares. Pour un cens de 20 000 à 49 999 as, 0.2 as/ are, surface plafond 49 499 ares. Pour un cens de 50 000 à 99 999 as, 0.3 as/ are, surface plafond 99 499 ares. Pour un cens de 100 000 à 199 999 as, 0.4 as/ are, surface plafond 199 499 ares. Pour un cens de 200 000 à 549 999 as, 0.5 as/ are, surface plafond 549 499 ares. Pour un cens supérieur à 550 000, 0.6 as/ are, surface plafond 1 100 000 ares. Ce barème est proposé par les fonctionnaires de la questure comme étant un idéal entre respect des terres de l’ager publicus, bienfait pour tous et gain pour la république. Article 3 : Les questeurs veilleront à ce que chacun puisse réellement bénéficier de cette loi. En particulier, si la demande de location devait excéder les possibilités totales disponibles, il conviendra d'abaisser les surfaces maximales en faisant "glisser" les plafonnements, selon les besoins, de la classe 10 vers la classe 2. Ainsi un citoyen dont le cens est supérieur à 550 000 as qui bénéficie d’une surface plafond de 1 100 000 ares, verra ce plafond abaissé à 549 999 ares. Si le problème perdure, un citoyen dont le cens est entre 200 000 à 549 999 as, qui bénéficie d’une surface plafond de 549 499 ares verra sa surface plafond s’abaisser à 199 499 ares. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le problème soit résolu ou qu’on ait décale les surface plafond jusqu’à la classe 2. La classe 1 ne pourra pas voir la superficie maximale diminuer. Si le problème perdure malgré cette opération, un nouveau mode de calcul interviendra, qui mettra l'ensemble des demandeurs à contribution. Toutes les superficies maximales initiales seront alors simultanément divisées par deux, à l'exception de celle de la classe 1 qui, encore une fois, ne pourra être diminuée. Titre III : des modalités d’attribution de l’ager publicus : Article 4 : En fonction des locations qui auront été faite l’année précédente, les questeurs établiront un état des surfaces totales louées. L'opération sera reconduite chaque année afin de servir à anticiper sur la demande de l'année suivante et mettre l'article IV en place si nécessaire. Le recours à cet article devra faire l'objet d'une communication publique indiquant quelles classes sont concernées. Par ailleurs les questeurs devront procéder à un état des terres, pour prévoir la régénération des terres de l’ager publicus. Les questeurs devront alors informer le sénat de l’état des terres et faire une proposition de mise en culture afin de pourvoir au mieux aux besoins de la république ( cela permettra de répondre soit au besoin de régénération des terres en invitant les locataires à faire de l’élevage soit à un besoin de rentrée d’argent par une location plus importante en prévision de mise en culture de céréales ou de légume.) Article 5 : Chaque année, les questeurs publient sur le forum la répartition des terres entre concession (conformément à la loi en vigueur sur les concessions), ager publicus plébéien et ager publicus patricien. Article 6 : Les questeurs ouvrent les demandes d’ager publicus au début de l’été et ferment les demandes au début de l’automne. Durant cette période, lorsqu’un citoyen veut louer une partie de l’ager publicus, il en fait part aux fonctionnaires de la questure, en précisant la surface de location désirée. Il verse en même temps le montant de cette location, selon les tarifs en vigueur, définis par la loi sur l’ager publicus. Les questeurs vérifient alors la faisabilité de la demande, puis allouent les terres au demandeur, en veillant à la régénération des terres. Article 7 : Les éventuels trop perçus seront remboursés aux citoyens concernés par le recours à l'article IV et qui auraient loué involontairement une surface excédentaire. Si la mise en culture a déjà eu lieu, le produit de la récolte de ces surfaces excédentaires ira intégralement à la République, à charge pour le citoyen en contravention de fournir un état détaillé desdites récoltes. Cet état fait l’objet d’une demande publique et collective de la questure dès mise en application de l’article IV, afin que nul n’ignore ses obligations. Article 8 : Tout citoyen reconnu coupable de fraude intentionnelle pourra se voir interdit de location pendant 5 ans par les questeurs. La peine est aggravée si le fraudeur a bénéficié de la location réservée aux plus démunis et en a fait profiter sous une forme ou une autre un tiers. Dans ce cas, il sera interdit de location pendant 10 ans. Il appartient aux services de la questure de se livrer régulièrement à des contrôles. ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien


ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 11 Jui 2009
	Pour ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351


DARUS BASSUS Brutus Autorisation : Membre Nb de messages : 810 Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009	Posté le : Jeu 11 Jui 2009
	Pour ---------------------- Brutus Darus, dit le grassouillet. Fils-à-papa 323-357 Sénateur depuis 358 Tribun 359-361-362-365 Flamine de Mars de 359 à 362 Tavernier 362-363


COLOMBUS Asimovius Autorisation : Membre Nb de messages : 384 Inscrit le : Jeu 08 Jan 2009	Posté le : Jeu 11 Jui 2009
	Pour ---------------------- sénateur depuis 356


FLAVIUS VERUS Philippus Autorisation : Membre Nb de messages : 1412 Inscrit le : Dim 21 Jan 2007	Posté le : Jeu 11 Jui 2009
	Pour ---------------------- familiae civitatis terram Pro-Consul à Bovianum 366-367 Sénateur Romain Depuis 344 Ambassadeur Lingon 345-346 Ambassadeur chez les Anares 349-354 En Campagne chez les Anares en 354-355 Questeur 358-359 Edile 360-368-369 Préteur 361-362-372 Consul 363-364-365-373-377 Navarque Maximus 377-386 Vainqueur à Gallipoli 384 Mort à la bataille de Salona en 386


COMNIUS Drusus Autorisation : Membre Nb de messages : 605 Inscrit le : Dim 01 Mar 2009	Posté le : Ven 12 Jui 2009
	Pour ---------------------- Historien 358 Organisateur des jeux latins 363 Flamine de Mars 363 - Questeur 364 Edile 366


CORNELIUS SCIPIO Numerius Autorisation : Membre Nb de messages : 175 Inscrit le : Sam 15 Nov 2008	Posté le : Ven 12 Jui 2009
	pour ---------------------- Entré au sénat en 356, ambassadeur à Genoa en 365


CARNEUS Tiberius Autorisation : Membre Nb de messages : 3227 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Ven 12 Jui 2009
	Pour. ---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans, Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374. Tribun de la Plèbe 369-371, Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367, Navarque-Adjoint 347-358. °Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes° -Cum hoc aut in hoc redi-


VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Ven 12 Jui 2009
	Pour. ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.


POUSSINUS Actarus Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Ven 12 Jui 2009
	Pour ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien


PLINIUS VICTOR Le jeune Autorisation : Membre Nb de messages : 1166 Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007	Posté le : Sam 13 Jui 2009
	Pour ---------------------- Historien de la République 349 350 Navarque 350-358 Questeur 360-361 Edile 362


TUBBSARIUS Flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 1337 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Sam 13 Jui 2009
	pour ---------------------- Respublica defensor Dictateur 362 Pontife (Crucifixion adept)341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359 Consul 333-334-335------360-361 Préteur 331- Edile 330- Questeur 328-329-


MARCELLUS Marcus claudius Autorisation : Membre Nb de messages : 936 Inscrit le : Lun 15 Oct 2007	Posté le : Dim 14 Jui 2009
	Pour ---------------------- Patricien Gens Claudii marcellus_mc@yahoo.fr Consul en exercice


POLLIUS CLEMENS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 128 Inscrit le : Lun 06 Avr 2009	Posté le : Dim 14 Jui 2009
	Pour ---------------------- - Entrée au Sénat : en 359 - Né à Terracina, en 328 - Marié à Livia CURTUS en 361 - Mission en Etrurie : 359/360 - Nommé historien et administrateur des travaux pour l'Etrurie en 361 - Pour me rendre visite : polliusclemensquintus@hotmail.fr


BARREZUS Patronus Collegius Autorisation : Membre Nb de messages : 1846 Inscrit le : Mar 12 Jui 2007	Posté le : Mer 17 Jui 2009
	Pour ---------------------- Inexpérimenté jusqu'en 350. Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355. Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359. Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur. Aedilis 360, 361, 362. Légat en Samnium 364, surnommé Patronus. Préteur 366, 367, surnommé la Mule. Gouverneur du Samnium 368, 369, 371. Consul 374, 375, 376. Retraité 377-380. Pontife 381-

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