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| Lex Colombus - De l'administration des provinces | |||
| Auteur | Message | ||
POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006 |
 Posté le : Jeu 11 Jui 2009 |
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Lex Colombus – De l'Administration des Provinces, adoptée en 360 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Tubbsarius Flavius et Orlenus Arturus, sur proposition du sénateur Colombus Asimovius, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine. Préambule: Considérant l'évolution de la société romaine et la volonté du Sénat d'apporter la concorde sur l'ensemble du territoire de la République romaine. Cette loi abroge la loi Labienus 330 -Administration Provinciale et ses amendements Tarantinus 337 et Coldeeus 343. Titre 1: Des provinces. Article1- La province est le niveau principal de l'administration provinciale. L'autorité d'une administration provinciale s'étend donc sur une province déterminée. Article2- Une province est définie par le Titre II- des Provinces de la loi Dobrasus 350- De l'Organisation des Territoires. Article3- Les provinces soumises à cette loi sont Aesium, Apulie, Arezzo, Bruttium, Calabre, Campanie, Cosa, Illyricum, Lucanie, Naples, Perouse, Populonia, Sabine, Saturniae, Spoletium, Tarquini, Vetulonia, Voltera, Vosques. Article4- Toutes provinces devenant de droit latin ou de droit romain rejoint automatiquement la liste citée dans l'article3. Titre II: De l'Assemblée provinciale. Article5- L'assemblée provinciale est un rassemblement d'une élite dont l'activité est majoritairement dans là-dite province. Cette assemblée a un rôle consultatif et est une force de proposition dans toutes les affaires concernant la province. Toutes les discussions et rapports émanant de cette assemblée doivent être en latin. Article6- Peuvent participer à cette assemblée les prêtres des cultes civils, les officier supérieur de la Légion romain, les propriétaire terrien possédant plus de 1000ares, les marchands pouvant justifier un cens supérieur à 15000as et l'ancienne noblesse des territoires conquis. Article7- L'assemblée provinciale doit se réunir une fois par saison selon un ordre du jour défini par le préfet. Article8- L'assemblée provinciale, lors de la dernière session de l'année civile doit établir une liste de noms qui sera communiqué aux consuls afin d'afficher leur préférence dans le choix du préfet. Titre III: Du préfet. Article9- Chaque province,quelque soit son statut et à l’exclusion de Rome et du Latium, est dirigée par un préfet. Le préfet est nommé par les consuls pour une durée de un an renouvelable. Il ne peut exercer plus de 5 ans dans une même province. Article 10- Le préfet est le représentant des consuls dans une province à ce titre il leur est subordonné. Il est subordonné à l’éventuel gouverneur, aux questeurs pour les affaires fiscales, aux édiles pour les affaires de voirie et d’ordre public, aux préteurs pour les affaires de Justice. Article11- Le préfet est toujours membre de l’ordre équestre. Un préfet appartient au cursus public plébeien au rang extraordinaire. Le préfet est logé gratuitement dans la préfecture. Il est révocable en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence). Article 12- Le préfet reçoit le commandement permanent de dix vigiles. Leurs salaires sont intégrés au budget de l’Edilité. Article13- Le préfet a un pouvoir de police. Il est chargé du maintien de l’ordre dans sa province. Il peut demander une attribution supplémentaire de vigiles par les Ediles. Il peut procéder à des arrestations avec l’accord du juge provincial. Article14- Les employés de l’administration provinciale sont considérés comme des employés de la République. Les budgets consacrés à l’administration provinciale, à l’entretien des bâtiments et toute autre nécessité sont dispensés par l’Edilité. Article15- Le préfet à une fonction de contrôle. Il doit contrôler le financement et le fonctionnement des autorités municipales. Il contrôle aussi l’activité des publicains dans sa province. Il ne peut jamais être publicain. Il doit saisir les magistrats concernés en cas de constat de dysfonctionnement. Article16- Le préfet a un devoir d’information. Il doit rendre un rapport annuel sur l’état de sa province aux Consuls. Il doit compiler l’ensemble des informations disponibles relatives à sa province en particulier dans les domaines de l’ager publicus, du tributum, de la population et de l’état des cultures. Les consuls peuvent en outre ordonner une mission de vérification exceptionnelle par un sénateur s'ils le jugent nécessaire. Titre IV: Du juge provincial Article17- Un juge provincial (au minimum) est nommé dans chaque province, à l’exception de Rome et du Latium, par les prêteurs. Il est nommé pour une durée de un an renouvelable. Il doit faire la preuve d’une moralité exemplaire. Le censeur contrôle cette moralité. Article18- Un juge provincial est de rang majeur dans le cursus public plébéien. Le juge provincial doit être membre de l’ordre équestre. Il peut être révoqué par les prêteurs en cas de faute grave (voir Art 11) Article19- Un juge provincial est compétent pour juger les délits commis dans sa province. Il a pouvoir de police pour faire appliquer ses jugements. Une procédure d’appel devant les prêteurs est toujours possible à la demande des plaignants. Des préfectures Article20- La préfecture est le lieu de résidence du préfet. Elle est le lieu de l’exercice de l’administration provinciale en particulier du préfet et du juge provincial. Elle peut être réquisitionnée en cas d’urgence. Titre V: Des conseils préfectoraux Article21- Un conseil préfectoral est fondé dans chaque province à l’exception de Rome et du Latium. Article22- Le conseil préfectoral est composé de 7 membres. 5 sont nommés par le préfet et 2 par le censeur. Un membre du conseil préfectoral doit être honorable dans son comportement, dans sa moralité et dans sa situation sociale. Il doit appartenir à l'assemblée provinciale. Il ne peut en aucun cas être rémunéré pour son rôle au conseil préfectoral. Le conseil est nommé pour une durée de 2 ans. Article23- Le conseil préfectoral doit assister le préfet dans toutes ses fonctions. Le conseil se réuni deux fois par mois. Le préfet a l’obligation de lui exposer les principaux éléments de sa politique. Article24- A chaque début d’année, le conseil vote le budget prévisionnel présenté par le préfet. Le vote s’effectue à la majorité absolue. En cas de vote négatif, les consuls sont saisis. Ils peuvent soit dissoudre le conseil, soit démettre le préfet. Un nouveau budget est ensuite proposé aux votes. A chaque fin d’année est bilan budgétaire est voté dans les mêmes conditions avec les mêmes conséquences. Article25- Le conseil préfectoral peut à tout moment saisir un magistrat compétent suite au constat d’un dysfonctionnement grave. Il lui suffit d’un vote à la majorité absolue. Il est aussi habilité à transmettre les plaintes contre les publicains. Article26- Dans une province alliée, les membres du conseil préfectoral doivent être choisis au sein de la noblesse locale. SPQR ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien  |
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ORLENUS Arturus
Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007 |
Posté le : Jeu 11 Jui 2009 |
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Pour ----------------------  Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351 |
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COLOMBUS Asimovius
Autorisation : Membre Nb de messages : 384 Inscrit le : Jeu 08 Jan 2009 |
Posté le : Jeu 11 Jui 2009 |
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Pour ----------------------  sénateur depuis 356 |
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FLAVIUS VERUS Philippus
Autorisation : Membre Nb de messages : 1412 Inscrit le : Dim 21 Jan 2007 |
Posté le : Jeu 11 Jui 2009 |
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COMNIUS Drusus
Autorisation : Membre Nb de messages : 605 Inscrit le : Dim 01 Mar 2009 |
Posté le : Ven 12 Jui 2009 |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007 |
Posté le : Ven 12 Jui 2009 |
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006 |
Posté le : Ven 12 Jui 2009 |
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pour ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien |
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TUBBSARIUS Flavius
Autorisation : Membre Nb de messages : 1337 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006 |
Posté le : Sam 13 Jui 2009 |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre Nb de messages : 936 Inscrit le : Lun 15 Oct 2007 |
Posté le : Dim 14 Jui 2009 |
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POLLIUS CLEMENS Quintus
Autorisation : Membre Nb de messages : 128 Inscrit le : Lun 06 Avr 2009 |
Posté le : Dim 14 Jui 2009 |
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MJ Bellone
Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 3823 Inscrit le : Dim 14 Jan 2007 |
Posté le : Lun 15 Jui 2009 |
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Droneos Pour ----------------------  |
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PLINIUS VICTOR Le jeune
Autorisation : Membre Nb de messages : 1166 Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007 |
Posté le : Mar 16 Jui 2009 |
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BARREZUS Patronus Collegius
Autorisation : Membre Nb de messages : 1846 Inscrit le : Mar 12 Jui 2007 |
Posté le : Mer 17 Jui 2009 |
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TAEVERIUS PALATINUS Julius
Autorisation : Membre Nb de messages : 90 Inscrit le : Ven 12 Jui 2009 |
Posté le : Ven 19 Jui 2009 |
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006 |
Posté le : Dim 21 Jui 2009 |
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Fin des votes dans 1 mois HJ:mercredi 0h ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien |
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