Date du jeu : été 417

	Le Sénat de ROME jpem Forum du jeu www.romejpem.fr
Faq  -   Se connecter  -   Liste des membres   -  Groupes

Le Sénat de ROME jpem - Index  -> Le Sénat -> Projets de loi -> Vote des lois -> Lex – De la location de l’ager publicus

Lex – De la location de l’ager publicus
Auteur	Message
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Lex Barrezus – De la location de l’ager publicus La Lex Barrezus- De la location de l'ager publicus, adoptée en l’an 360 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Flavius et Orlenus Arturus, sur proposition de l’Edile Barrezus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine. Préambule : Afin de permettre une plus grande équité dans le mode d'attribution de l'Ager Publicus, il est décidé d'en modifier les conditions d'accès. L'objectif est triple : • Que chaque citoyen de Rome puisse, s'il le désire, mettre une plus grande surface de terres en culture ; • Que des friches ne se développent pas au détriment de l'économie de la République ; • Que les terres puissent se régénérer au fil des ans. Dans une optique de justice sociale, le critère censitaire est retenu pour déterminer le taux de location. Dans cette même optique, un plafonnement des surfaces pouvant être louées est défini par le cens afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de la loi. Cette loi abroge abroge la loi Ecrita 307- de la location de l’ager publicus et son amendement, Olecrana 317. Titre I : Des conditions pour prétendre à la location de l’ager. Article 1 : Tout citoyen de droit romain jouissant pleinement de ses droits peut demander à louer de l'ager indépendamment de son cens. En préalable à toute location de terres à l'Ager publicus, le demandeur devra s'être acquitté de son Tributum à moins d’en être exempté par la loi, et de toute autre somme due à l'Etat. Titre II : Du barème d’attribution de l’ager publicus. Article 2 : Puisque l'Ager publicus est le bien de l'État, donc celui de l'ensemble des citoyens, il en sera disposé ainsi : Les deux premières lignes de ce barème s’appliquent aux citoyens exemptés de tributum. Pour un cens de 0 à 499 as, 0.02 as/ are, surface plafond 499 ares. Pour un cens de 500 à 999 as, 0.03 as/ are, surface plafond 999 ares. Pour un cens de 1 000 à 4 999 as, 0.04 as/ are, surface plafond 4 999 ares. Pour un cens de 5 000 à 9 999 as, 0.05 as/ are, surface plafond 9 999 ares. Pour un cens de 10 000 à 19 999 as, 0.1 as/ are, surface plafond 19 999 ares. Pour un cens de 20 000 à 49 999 as, 0.2 as/ are, surface plafond 49 999 ares. Pour un cens de 50 000 à 99 999 as, 0.3 as/ are, surface plafond 99 999 ares. Pour un cens de 100 000 à 199 999 as, 0.4 as/ are, surface plafond 199 999 ares. Pour un cens de 200 000 à 549 999 as, 0.5 as/ are, surface plafond 549 999 ares. Pour un cens de 550 000 à 1 100 000 as, 0.6 as/ are, surface plafond 1 100 000 ares. Pour un cens supérieur à 1 100 000 as, 0.7 as/are, surface plafond 1 500 000 ares. Ce barème est proposé par les fonctionnaires de la questure comme étant un idéal entre respect des terres de l’ager publicus, bienfait pour tous et gain pour la république. Article 3 : Les questeurs veilleront à ce que chacun puisse réellement bénéficier de cette loi. En particulier, si la demande de location devait excéder les possibilités totales disponibles, il conviendra d'abaisser les surfaces maximales en faisant "glisser" les plafonnements, selon les besoins, de la classe 11 vers la classe 2. Ainsi un citoyen dont le cens est supérieur à 1 100 000 as qui bénéficie d’un surface plafond de 1 500 000 ares, verra ce plafond abaissé à 1 100 000 ares. Si le problème perdure, un citoyen dont le cens est entre 550 000 et 1 100 000 as, qui bénéficie d’une surface plafond de 1 100 000 ares verra sa surface plafond s’abaisser à 549 999 ares. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le problème soit résolu ou qu’on ait décale les surface plafond jusqu’à la classe 2. La classe 1 ne pourra pas voir la superficie maximale diminuer. Si le problème perdure malgré cette opération, un nouveau mode de calcul interviendra, qui mettra l'ensemble des demandeurs à contribution. Toutes les superficies maximales initiales seront alors simultanément divisées par deux, à l'exception de celle de la classe 1 qui, encore une fois, ne pourra être diminuée. Titre III : des modalités d’attribution de l’ager publicus : Article 4 : En fonction des locations qui auront été faite l’année précédente, les questeurs établiront un état des surfaces totales louées. L'opération sera reconduite chaque année afin de servir à anticiper sur la demande de l'année suivante et mettre l'article IV en place si nécessaire. Le recours à cet article devra faire l'objet d'une communication publique indiquant quelles classes sont concernées. Par ailleurs les questeurs devront procéder à un état des terres, pour prévoir la régénération des terres de l’ager publicus. Les questeurs devront alors informer le sénat de l’état des terres et faire une proposition de mise en culture afin de pourvoir au mieux aux besoins de la république ( cela permettra de répondre soit au besoin de régénération des terres en invitant les locataires à faire de l’élevage soit à un besoin de rentrée d’argent par une location plus importante en prévision de mise en culture de céréales ou de légume.) Article 5 : Chaque année, les questeurs publient sur le forum la répartition des terres entre concession (conformément à la loi en vigueur sur les concessions), ager publicus plébéien et ager publicus patricien. Article 6 : Les questeurs ouvrent les demandes d’ager publicus au début de l’été et ferment les demandes au début de l’automne. Durant cette période, lorsqu’un citoyen veut louer une partie de l’ager publicus, il en fait part aux fonctionnaires de la questure, en précisant la surface de location désirée. Il verse en même temps le montant de cette location, selon les tarifs en vigueur, définis par la loi sur l’ager publicus. Les questeurs vérifient alors la faisabilité de la demande, puis allouent les terres au demandeur, en veillant à la régénération des terres. Article 7 : Les éventuels trop perçus seront remboursés aux citoyens concernés par le recours à l'article IV et qui auraient loué involontairement une surface excédentaire. Si la mise en culture a déjà eu lieu, le produit de la récolte de ces surfaces excédentaires ira intégralement à la République, à charge pour le citoyen en contravention de fournir un état détaillé desdites récoltes. Cet état fait l’objet d’une demande publique et collective de la questure dès mise en application de l’article IV, afin que nul n’ignore ses obligations. Article 8 : Tout citoyen reconnu coupable de fraude intentionnelle pourra se voir interdit de location pendant 5 ans par les questeurs. La peine est aggravée si le fraudeur a bénéficié de la location réservée aux plus démunis et en a fait profiter sous une forme ou une autre un tiers. Dans ce cas, il sera interdit de location pendant 10 ans. Il appartient aux services de la questure de se livrer régulièrement à des contrôles LES SENATEURS SONT APPELES A VOTER POUR OU CONTRE CE PROJET DE LOI ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	POUR ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
DARUS BASSUS Brutus Autorisation : Membre Nb de messages : 810 Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Pour ---------------------- Brutus Darus, dit le grassouillet. Fils-à-papa 323-357 Sénateur depuis 358 Tribun 359-361-362-365 Flamine de Mars de 359 à 362 Tavernier 362-363
CARNEUS Tiberius Autorisation : Membre Nb de messages : 3227 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Pour ---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans, Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374. Tribun de la Plèbe 369-371, Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367, Navarque-Adjoint 347-358. °Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes° -Cum hoc aut in hoc redi-
POLLIUS CLEMENS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 128 Inscrit le : Lun 06 Avr 2009	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Pour ---------------------- - Entrée au Sénat : en 359 - Né à Terracina, en 328 - Marié à Livia CURTUS en 361 - Mission en Etrurie : 359/360 - Nommé historien et administrateur des travaux pour l'Etrurie en 361 - Pour me rendre visite : polliusclemensquintus@hotmail.fr
ATILIUS REGULUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 340 Inscrit le : Ven 19 Avr 2024	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Pour ---------------------- Marcus Regulus, des Atilii. Sénateur patricien devise de la Gens Atilia : Fortifico Rem Publicam - Je fortifie la République Questeur 354 Respublica Defensor
CORNELIUS SCIPIO Numerius Autorisation : Membre Nb de messages : 175 Inscrit le : Sam 15 Nov 2008	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	pour ---------------------- Entré au sénat en 356, ambassadeur à Genoa en 365
COMNIUS Drusus Autorisation : Membre Nb de messages : 605 Inscrit le : Dim 01 Mar 2009	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	Pour ---------------------- Historien 358 Organisateur des jeux latins 363 Flamine de Mars 363 - Questeur 364 Edile 366
POUSSINUS Actarus Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Lun 25 Mai 2009
	pour ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien
JUSTUS Flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 750 Inscrit le : Sam 28 Jui 2008	Posté le : Mar 26 Mai 2009
	Pour ---------------------- Patricien, ancien sénateur
AETIUS Flavius Martialis Autorisation : Membre Nb de messages : 656 Inscrit le : Lun 31 Déc 2007	Posté le : Mar 26 Mai 2009
	pour ---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350, Questeur en 353 Edile en 354-355 Préteur en 360 Consul en 369 Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes. Tibérius Gracchus
DETRITUS Tullius Autorisation : Membre Nb de messages : 1297 Inscrit le : Dim 22 Oct 2006	Posté le : Mer 27 Mai 2009
	Contre ---------------------- gensdetrita@gmail.com
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Jeu 28 Mai 2009
	Pour. ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
TUBBSARIUS Flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 1337 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 31 Mai 2009
	PAtres, cette loi est remise aux débats, sur demande de l'initiateur, pour prendre en compte des remarques tardives mais pouvant interferer avec ce texte. les votes sont donc clos et annulés. le texte sera remis aux votes selon la procédure habituelle consulat dixit ---------------------- Respublica defensor Dictateur 362 Pontife (Crucifixion adept)341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359 Consul 333-334-335------360-361 Préteur 331- Edile 330- Questeur 328-329-

|- Tablettes des Censeurs|- Tablettes des Consuls|- Tablettes des Préteurs|- Tablette des Ediles|- Tablettes des Questeurs|- Tablettes du Pontife|- Tablettes des Tribuns de la Plèbe|- Tablettes des Ambassadeurs|- Tablettes diverses|- Politique intérieure|    |- Débats des Senatus Consulta|- Politique extérieure|- Projets de loi|    |- Vote des lois|- Elections des Magistrats|- Tribunal|- Dans les couloirs du Sénat...|- Entre deux séances|- Rumeurs intérieures...|- Rumeurs extérieures...|- Harangues|- Rome et le Latium (MJ)|    |- Sodalites|- Rome & Latium (Joueurs)|    |- Chez les Sénateurs...|    |- Religion à Rome|- Provinces d'Italie (hors Latium)|- Localités du Latium|- Peloponnèse|- Grande Grèce (Occident)|- Hellade et Macédoine|- Grèce insulaire|- Carthage|- Gaule Cisalpine|- Gaule transalpine|- Germanie|- Naucratis|- Thèbes|- Règles (HJ)|- Divers (HJ)|- La V2 ! (HJ)|- La V3 (HJ)|- Graphismes|- Ouvrages généraux sur Rome ou Manuel|- Ouvrages spécifiques sur Rome|- Ouvrages sur le monde antique autre que Rome|- Biographies Notables|- Ressources Internet|- Oeuvres de fiction

Le Sénat de ROME jpem - Index -> Le Sénat -> Projets de loi -> Vote des lois -> Lex – De la location de l’ager publicus

Powered by Fire-Soft-Board v1.0.10 © 2004 - 2024 Groupe FSB Page générée en 10 requêtes