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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : senatus consulte sur la commission d'enquête
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senatus consulte sur la commission d'enquête
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LABIENUS Flavius
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Inscrit le : Mer 14 Fév 2007
Posté le : Ven 06 Avr 2007    

Sénatus-consulte présenté en 325 par le sénateur Flavius Labienus sous les consulats de Varus et de Septimus


Suivant la loi Andronicus de 250, le présent texte doit être approuvé par dix sénateurs magistrats ou non pour entrer en application. Ce sénatus-consulte tend à mettre fin à la crise institutionnelle et judiciaire que connaît Rome dans l'année en cours et les années précédentes.

article 1 : Le censeur de la république reçoit la tâche de choisir trois sénateurs et trois chevaliers qui formeront la commission d'enquête sur la crise. A ceux là s'ajoute un prèteur nommé par le censeur qui devient président de la commission.

article 2 : Le censeur met au vote au sénat dans les plus brefs délais la composition de ladite commission. La commission est réputée formée si une majorité de votes positifs s'exprime en sa faveur.

article 3 : Les autres modalités et le déroulement du vote sont à la discrétion du censeur.

article 4 : Si la commission n'est pas constituée par un vote négatif du sénat, le censeur est tenu et de proposer une nouvelle commission et de procéder à un nouveau vote jusqu'à la constitution d'une commission.

article 5 : La tâche de la commission d'enquêter sur la crise et de faire la lumière sur l'ensemble des événements qui vont de la trahison supposée du navarque Plinius jusqu'aux événements récents de Rome et tout autre événement répondant à une chaîne de causalité avec les événements cités auparavant.

artile 6 : La commission d'enquête sur la crise est tenue à une collaboration étroite avec l'édilité et la prèture. La prèture et l'édilité sont en retour tenus de prèter assistance à la commission dans la mesure de leurs moyens.

article 7 : La commissison est tenue à des rapports réguliers attenant à l'avancée de son travail.

article 8 : La commission d'enquête sur la crise doit rendre un rapport final au sénat le plus objectif possible tenant compte des différents avis et incertitudes rencontrés et des interprétations divergentes possibles. Elle a un délai d'un an pour ce faire depuis la date d'élection de la commission.

article 9 : Au rendu de ce rapport, et après un questionnement par le sénat, la commission est dite dissoute.

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LABIENUS Flavius
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Inscrit le : Mer 14 Fév 2007
Posté le : Ven 06 Avr 2007    

pour

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SEVERUS Licius
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Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
Posté le : Ven 06 Avr 2007    

pour.

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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POUSSINUS Actarus
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Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
Posté le : Ven 06 Avr 2007    

Pour

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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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TUBBSARIUS Flavius
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Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
Posté le : Sam 07 Avr 2007    

/entré, s'apprètre à voter, puis note qu'il s'agit là d'un texte datant de 20 ans, et se retient... grommelant un "ma mémoire me fait vraiment défaut, je n'ai souvenir de pareil senatus consult de mon jeune age..." /

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Respublica defensor

Dictateur 362
Pontife (Crucifixion adept)341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359
Consul 333-334-335------360-361
Préteur 331-
Edile 330-
Questeur 328-329-
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Nb de messages : 1412
Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
Posté le : Sam 07 Avr 2007    

Pour

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familiae civitatis terram

Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386
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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
Posté le : Sam 07 Avr 2007    

CONTRE.

Marmonnant
Cet article 4 est grandiose

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viriatooo@yahoo.fr


Officier de l’Ordre de Cincinnatus

PONTIFE depuis 363

Censeur 358-362
Consul 354-355-356
Préteur 349-350
Édile 347
Questeur 345-346

Flamine de Junon 347-362

Général victorieux en Etrurie 356
Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes
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DETRITUS Tullius
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Posté le : Sam 07 Avr 2007    

Je me permet d'intervenir Censeur car visiblement ce SC n'est pas valable du fait de la date annoncée par le sénateur Labienus, en effet nous ne sommes pas en 325 ...

Plutot que de perdre du temps inutilement et de continuer à vous entendre Patres voter Pour ou Contre, il serait bon de faire corriger ce SC !

----------------------
gensdetrita@gmail.com
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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
Posté le : Sam 07 Avr 2007    

Tu as l'oeil d'un censeur godgrace.gif

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Titus Valerius Publicola
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Posté le : Sam 07 Avr 2007    

Il doit avoir reçu çelà de son père...
Le sénateur Detritus a raison ce sc doit être modifié

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La Terreur du Sénat
Censor Power
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TUBBSARIUS Flavius
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Posté le : Dim 08 Avr 2007    

/entendant les dernieres interventions, semble rassuré sur sa mémoire... "ce n'était donc pas un ancien document!!! je ne perds donc pas la mémoire!!!"

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Respublica defensor

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CHARISMUS Lucius
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Posté le : Mar 10 Avr 2007    

Si l'on excepte cette date et l'article 4, je suis favorable à ce SC

----------------------
Sénateur depuis 342
Questeur 347, 348, 349, 353
Membre fondateur et président depuis 345 de la Coopérative de Cérès
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CARMANOVIUS Julius
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Posté le : Mar 10 Avr 2007    

Donc tu es actuellement contre?

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LABIENUS Flavius
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Sénatus-consulte présenté en 345 par le sénateur Flavius Labienus sous les consulats de Varus et de Septimus


Suivant la loi Andronicus de 250, le présent texte doit être approuvé par dix sénateurs magistrats ou non pour entrer en application. Ce sénatus-consulte tend à mettre fin à la crise institutionnelle et judiciaire que connaît Rome dans l'année en cours et les années précédentes.

article 1 : Le censeur de la république reçoit la tâche de choisir trois sénateurs et trois chevaliers qui formeront la commission d'enquête sur la crise. A ceux là s'ajoute un prèteur nommé par le censeur qui devient président de la commission.

article 2 : Le censeur met au vote au sénat dans les plus brefs délais la composition de ladite commission. La commission est réputée formée si une majorité de votes positifs s'exprime en sa faveur.

article 3 : Les autres modalités et le déroulement du vote sont à la discrétion du censeur.

article 4 : Si la commission n'est pas constituée par un vote négatif du sénat, le censeur est tenu et de proposer une nouvelle commission et de procéder à un nouveau vote jusqu'à la constitution d'une commission.

article 5 : La tâche de la commission d'enquêter sur la crise et de faire la lumière sur l'ensemble des événements qui vont de la trahison supposée du navarque Plinius jusqu'aux événements récents de Rome et tout autre événement répondant à une chaîne de causalité avec les événements cités auparavant.

artile 6 : La commission d'enquête sur la crise est tenue à une collaboration étroite avec l'édilité et la prèture. La prèture et l'édilité sont en retour tenus de prèter assistance à la commission dans la mesure de leurs moyens.

article 7 : La commissison est tenue à des rapports réguliers attenant à l'avancée de son travail.

article 8 : La commission d'enquête sur la crise doit rendre un rapport final au sénat le plus objectif possible tenant compte des différents avis et incertitudes rencontrés et des interprétations divergentes possibles. Elle a un délai d'un an pour ce faire depuis la date d'élection de la commission.

article 9 : Au rendu de ce rapport, et après un questionnement par le sénat, la commission est dite dissoute.

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POUSSINUS Actarus
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