Le Sénat de ROME jpem - Sujet : loi dite " de la censure".

Date du jeu : été 417

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loi dite " de la censure".
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FUGITIVUS Felix Autorisation : Membre Nb de messages : 2342 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	LOI DARUS « DE LA CENSURE » La loi sur la censure, adoptée en l’an 356 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Fugitivus Felix et Viriato Aquae Flaviae, sur proposition du censeur Bennitus Darus Sinister, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine. Préambule: la censure est une magistrature supérieure, bien qu’elle ne soit pas partie intégrante du cursus honorum, dotée de la potestas et des auspices majeurs. Cette loi amende ou abroge toute loi, senatus-consulte ou décret antérieur et contradictoire. Eligibilité, durée du mandat, particularités de la fonction de censeur Article 1 : Tout ancien consul peut se porter candidat au poste de censeur, sous réserve de validité de la candidature selon la loi en vigueur pour les élections. Le censeur est élu de la même manière que les autres magistrats. Son mandat est de deux ans, renouvelable deux fois consécutivement, devant être suivis d’une latence de deux ans pour être à nouveau éligible à ce poste. La censure est incompatible avec les autres magistratures ou toute autre charge y étant assimilée, et toute charge amenant son titulaire à être appelé hors de Rome. Article 2 : Il ne peut quitter Rome qu’avec l’accord du Sénat, sous peine d’être déchu automatiquement de sa charge. Article 3 : Celui qui a pour charge de demander des comptes n’a pas à en rendre. Rien ne lui sera donc exigé en sortie de charge. Du recensement et de la citoyenneté Article 4 : Le censeur est chargé de procéder tous les deux ans au recensement de la population ainsi qu’à la répartition des citoyens dans les centuries et tribus. Article 5 : C’est à lui qu’il revient de conférer la citoyenneté romaine, notamment en cas d’adoption, d’intégration d’un peuple à la République ou d’affranchissement. Il devra veiller dans tous les cas au respect de la loi ainsi qu’à la virtus, la fides et la pietas de l’individu concerné. Article 6 : Il retire cette citoyenneté de la même façon, en cas d’insuffisance du cens ou de refus de se plier aux devoirs de tout citoyen. D'autres motifs peuvent entraîner la perte de la citoyenneté et sont détaillés à l'article 14. Du Sénat, des magistrats et de l’Ordre Equestre Article 7 : Il dresse l’album sénatorial et a tout pouvoir pour ajouter de nouveaux sénateurs en cas de vacance ou exclure ceux qu’il juge indignes. Ces décisions sont sans appel mais devront être justifiés en cas de contestation de la part du Sénat. Article 8 : En tant que plus haute autorité morale le censeur est chargé de surveiller et d’organiser les débats du Sénat. Il peut infliger des amendes aux contrevenants. Article 9 : Chargé du contrôle des magistrats et des finances de la République, il est habilité à demander des rapports aux magistrats sortant de charge ainsi que les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, y compris les fonds consulaires et tout autre fond secret. Des élections Article 10 : Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. En cas d’empêchement un consul, où à défaut de consul, un préteur, se charge de cette tâche. En cas d’absence de tout magistrat revêtu de l’imperium à Rome, le Sénat délègue ce pouvoir aux tribuns de la plèbe. Article 11 : Il lui appartient de vérifier la validité des candidatures, notamment au regard du tributum et de procès ou plainte, il est seul juge de la validité des candidatures. Des lois Article 12 : Le censeur, de même que les consuls, peut présenter au Sénat un projet de loi. Il appartient cependant aux consuls de le mettre au vote. Cependant le censeur possède un droit de veto sur la mise au vote d’une loi s’il la juge contraire aux institutions et fondement de la République, ou dans le cas d’un senatus-consulte, s’il est illégal. De même, le censeur doit veiller à la légalité des plébiscites et peut demander un amendement aux tribuns dans le cas contraire. Article 13 : Le censeur est le gardien de la Tradition et par conséquent du droit. En cela il est l’ultime référence quant à l’interprétation des lois, sa décision en cas de litige faisant elle-même force de loi. De même, toute plainte déposée en personne par le censeur devra être acceptée par la préture. Des mœurs Article 14 : Le censeur est chargé de veiller aux bonnes mœurs et au respect des institutions et fondements de la République, il peut infliger des amendes ou autres peines à tout citoyen dans ce domaine. Il doit s’assurer qu’elles sont proportionnelles à la faute commise et à la fortune du citoyen fautif. Il agit alors sur demande des préteurs ou de son propre chef si la faute est avérée sans faire toutefois l'objet d'un procès. Les peines infligées par le censeur comprennent l'amende, le déclassement temporaire lors du vote des comices ou la suppression du droit de vote ainsi que le retrait de tout honneur ou dignité accordée par la République, ceci ne pouvant concerner les postes électifs décernés par le Sénat ou les comices ainsi que les postes dûs à une nomination par un magistrat de Rome. Dans les cas les plus graves il peut prendre des mesures complémentaires pouvant aller jusqu’à la privation des droits civiques ou de la citoyenneté elle-même, de façon temporaire ou définitive, cette décision étant néanmoins sujette au droit d’intercessio des tribuns. Une tentative de conciliation peut toutefois être préalablement ouverte à l’initiative des tribuns. Enfin il décrète la damnatio memoriae en cas de peine infamante, sur demande des préteurs à l’issue du procès. Article 15 : Le censeur peut prendre des édits contre des pratiques contraires aux mœurs romaines ou entraînant des conséquences nuisibles à ces mêmes mœurs. Ces édits ont force de loi jusqu’à sa sortie de charge ou révocation par le censeur. SPQR" Les sénateurs sont appelés à voté POUR ou CONTRE. ---------------------- 81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376. 5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.


DARUS Bennitus Autorisation : Membre Nb de messages : 368 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	Pour ---------------------- Sénateur infirme, Légaliste rescapé, vétéran des Randonnées Illyriennes, parrain des Journées Blandonienne de la boucherie chevaline, niqué de Métaponte, vaincu de Genusia. Censeur 356


CAIUS JULII Socrate Autorisation : Membre Nb de messages : 368 Inscrit le : Mar 22 Jan 2008	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	POUR ---------------------- Honor mea vis - L'honneur est ma force Tribun de la Plèbe 355-356 Fils des Julia...


FLAVINIUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 64 Inscrit le : Sam 23 Fév 2008	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	pour ---------------------- Délégué au près des Anares en 352


POUSSINUS Actarus Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	Pour ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien


BARREZUS Patronus Collegius Autorisation : Membre Nb de messages : 1846 Inscrit le : Mar 12 Jui 2007	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	Pour ---------------------- Inexpérimenté jusqu'en 350. Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355. Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359. Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur. Aedilis 360, 361, 362. Légat en Samnium 364, surnommé Patronus. Préteur 366, 367, surnommé la Mule. Gouverneur du Samnium 368, 369, 371. Consul 374, 375, 376. Retraité 377-380. Pontife 381-


SEPTIMUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 1152 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	pour ---------------------- Marcus Septimus Severus Senator ab 326 Quaestor 327-336 Aedilis 338-339 Praetor 340-341 Consul 343-345-349-352 Pontifex Maximus 359-363 Archiviste de la République 333-334-335-336. Membre du Parti Légaliste Décédé en 366


LABIENUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 22 Inscrit le : Ven 28 Nov 2008	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	Pour


ROTOMAGUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 93 Inscrit le : Mar 08 Avr 2008	Posté le : Dim 07 Déc 2008
	Pour


CAECILIUS METELLUS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 7 Inscrit le : Dim 07 Déc 2008	Posté le : Lun 08 Déc 2008
	Pour ---------------------- La guerre n'est pas le moindre mot, elle est souvent la solution.


TULLIUS Sylla Autorisation : Membre Nb de messages : 145 Inscrit le : Mer 26 Déc 2007	Posté le : Mar 09 Déc 2008
	contre ---------------------- Vae Victis!


ANARIASUS Vedinus Autorisation : Membre Nb de messages : 344 Inscrit le : Dim 21 Oct 2007	Posté le : Jeu 11 Déc 2008
	POUR ---------------------- L'habit ne fais pas le moine. La barbe ne fais pas le philosophe. La toge ne fait pas le sénateur. La vie est ce que l'on veut quelle soit. Tous les hommes sont égaux en un seul point celui que les dieux dictent, la mort. Un homme nait, se marie, a des enfants, et meurs. Le seigneur boit avec vous. Ecoute observe et tais toi si tu veux vivre. Je pense donc je suis.


SEMPERCLARUS Petrus Autorisation : Membre Nb de messages : 450 Inscrit le : Dim 09 Sep 2007	Posté le : Sam 13 Déc 2008
	Contre ---------------------- "Ne me remerciez pas, remerciez la Cité, c'est elle qui inspire toutes mes actions et ma politique"(Caton le Jeune d'après Plutarque). Sénateur intermittent depuis 347. Questeur 355 et 372.


FELISTIS TRISTII Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 5 Inscrit le : Ven 12 Déc 2008	Posté le : Lun 15 Déc 2008
	POUR


SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Lun 15 Déc 2008
	Pour ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr

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