Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur le Consulat
Index Le Sénat de ROME jpem
Forum du jeu www.romejpem.fr
Faq  -   Se connecter  -   Liste des membres   -  Groupes  



Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses
Loi sur le Consulat
Auteur Message
ARIUS SAXA Lucius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Lun 21 Jan 2013    


Citer
Loi sur le Consulat, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Des conditions d’éligibilité au Consulat.

Chaque année, deux Consuls sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent:

•Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne ou atteint un rang prétorien via le Tribunat
•Ne pas avoir été Consuls les troisannées précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.

Article II : La Postesta des Consuls :

Les Consuls sont précédés de XII licteurs.

Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l'Imprerium ou un imperium mineur.

•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

•Coercitio : Droit de contraindre qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur.

•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

•Imperium Domi Major: Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander, de faire appel à la force publique, de convoquer le Sénat, de convoquer les Comices, de soumettre au débat du Sénat les projets de lois, de faire appliquer toute décision de justice, criminelle, pénale ou fiscale

•Imperium Militiae Major : Autorité civile et militaire à l'extérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes.

•Auspicium Major: Droit de prendre les Auspices sur les projets de Lois après approbation par les Comices.

Article III : Des Fonctions et Prérogatives des Consuls.

les Consuls décident et appliquent la diplomatie de la République de Rome, dans la limite des traités régulièrement votés, des injonctions et recommendations que le Sénat pourrait exprimer, et de l'exigence de continuité de la politique étrangère de la République.

Les Consuls requièrent quand il le juge utile les contingents alliés et vassaux.

Les Consuls peuvent, de par l’Imperium domi, rendre des sentences judiciaires par substitution extraordinaire aux préteurs, uniquement si ceux-ci sont absents ou bien en cas de crise exceptionnellement grave (Si le Sénat a adopté un senatus consulte ultimum donnant mandat au consul d’accomplir toute démarche utile à la sauvegarde de l’Etat et suspendu à cette fin une garantie fondamentale). Ce sont leurs licteurs qui sont chargés des exécutions capitales.

Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets »

Les Consuls font voter le Sénat sur les lois proposées, notamment, et promulguer les lois et SC une fois que ceux-ci ont été votés et approuvés.

Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limités à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants.

De par leur Imperium Militiae, les Consuls possèdent le commandement militaire suprême sur les forces militaires républicaines, alliés et vassales.
Un Consul en campagne militaire se voit de facto reconnaître le statut de pro-consuls s'il ne lui est pas possible de rentrer à Rome au terme de son année de magistrature. Il garde ce statut jusqu'à l'arrivée d'un Consul ou d'un Légat qui prendra le commandement mettant fin à cette pro-magistrature.
Article IV : Les Obligations des Consuls :

Sous le contrôle du Censeur, les Consuls rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]

Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Cornelia de l’an 250 sur le Consulat, le titre VI de la lex Lex Junia sur l’Administration de l’Etat Romain de 354, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR



Fin des votes à l'été 383

----------------------
Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
PETRONIUS SABINUS Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 22 Jan 2013    

POUR

----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
  Haut de page Bas de page 
 
SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

CONTRE

----------------------
CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
SERVIUS LAECA Esox
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 272
Inscrit le : Mer 10 Oct 2012
Posté le : Mer 06 Mar 2013    

Pour

----------------------
Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 380
Questeur 381, 382
Edile 384
  Haut de page Bas de page 
 
FUGITIVUS PERTINAX Septime
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1163
Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
Posté le : Mer 27 Mar 2013    

pour

----------------------
Consul suffect
  Haut de page Bas de page 
 
CORNELIUS SCIPIO Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
Posté le : Jeu 28 Mar 2013    

Pour

----------------------
Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
  Haut de page Bas de page 
 
GAIUS Julius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
Posté le : Dim 31 Mar 2013    

Les votes sont clos (HJ: Vote des PNJ ?)

  Haut de page Bas de page 
 
MJ Bacchus
Avatar

Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 01 Avr 2013    

Les chefs de faction Fabius et le tribun Macedo votent POUR cette loi. Les chefs de faction Getebus et Proyas votent CONTRE la loi.

Le décompte des voix du Sénat est effectué :

Total des voix POUR : 54
Total des voix CONTRE: 35

La proposition de loi est donc approuvée par le Sénat et peut être présentée aux comices.


----------------------
In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
  Haut de page Bas de page 
 
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses






  Powered by Fire-Soft-Board v1.0.10 © 2004 - 2024 Groupe FSB
Page générée en 11 requêtes