| Loi sur la Préture |
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ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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 Posté le : Lun 21 Jan 2013 |
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| Citer | Loi sur la Préture, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Des conditions d’éligibilité à la Préture
Chaque année, deux Préteurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :
•Avoir 36 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Edilitaire.
•Ne pas avoir été Préteurs les trois années précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.
Article II : La Postesta des Préteurs :
Les Préteurs sont précédés de VII licteurs.
Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :
•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l'Imperium
•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.
•Cognitum : Droit de faire examiner par les Ediles les affaires et d'ouvrir les plaintes que les Préteurs jugent nécessaires relative aux infractions au Droit ou à l’intérêt de Rome.
•Juris Dictio : Droit de dire le droit, c’est-à-dire de rendre des jugements
•Coercitio : Droit de contraindre par son jugement qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions
•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite du droit pour les procès, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Juges ou Légats.
•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration prétorienne sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.
•Imperium Domi Minor: Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander et de faire appel à la force publique.
•Imperium Militiae Minor : Autorité civile et militaire à l'extérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes sur décisions des Consuls ou du Sénat.
•Auspicium : Droit de prendre les Auspices sur les jugements et décisions qu'ils prennent. Les jugements, une fois rendus et validés par les Augures, sont irrévocables éternellement.
Art. III : Les Fonctions et Responsabilités des Preteurs :
Ils sont responsables du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et civil, Ils :
•Acceptent ou refusent les plaintes en fonction des éléments porter à leur connaissance.
•Conduisent les procès ou nomment les juges les conduisant.
•Sont garants de l’impartialité de la justice et rendent des jugements au nom du Peuple romain et du Sénat.
•Créer les juridictions extraordinaires avec l’accord du Sénat en cas de besoins.
•Exerce les fonctions des Consuls en cas d'absence des deux Consuls de Rome, sous le Contrôle du Censeur.
Article IV : Les Obligations des Préteurs :
Sous le contrôle du Censeur, les Préteurs rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]
Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Thimestia de l’an 250 sur la Préture ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
SPQR |
Fin des votes à l'été 383
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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mar 22 Jan 2013 |
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POUR
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
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Posté le : Mer 06 Mar 2013 |
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POUR
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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance :  Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum :  Quaestor : 377 - 378  Aedilis : 379 - 382  Praetor : 383 - 384  Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium :  Rerum gestarum scriptor : 378 - 379  Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins)  Flamen: 385 à 393 (Vesta)  Magister Equitum : 387  Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers). |
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SERVIUS LAECA Esox
Autorisation : Membre
Nb de messages : 272
Inscrit le : Mer 10 Oct 2012
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Posté le : Mer 06 Mar 2013 |
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Pour
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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 380
Questeur 381, 382
Edile 384 |
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FUGITIVUS PERTINAX Septime
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1163
Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
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Posté le : Mer 27 Mar 2013 |
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pour
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Consul suffect |
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CORNELIUS SCIPIO Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
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Posté le : Jeu 28 Mar 2013 |
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Pour
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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381. |
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GAIUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
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Posté le : Dim 31 Mar 2013 |
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Les votes sont clos (HJ: Vote des PNJ ?)
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MJ Bacchus
Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
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Posté le : Lun 01 Avr 2013 |
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Les chefs de faction Fabius, Getebus, Proyas et le tribun Macedo votent la loi.
Le décompte des voix du Sénat est effectué :
Total des voix POUR : 76
Total des voix CONTRE: 20
La proposition de loi est donc approuvée par le Sénat et peut être présentée aux comices.
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In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com |
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Pro Consul : 388 - 389