Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi de protection des citoyens Romains
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Loi de protection des citoyens Romains
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
Posté le : Lun 25 Avr 2011    


Citer
Préambule : La Loi de protection des citoyens romains, mise en application en l’an 373 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Lucius SEVERUS et Flavius VERUS Philippus, sur proposition du Tribun Aulus DRONEOS Ahenobarbus et de l'édile Lucius ARIUS Saxa, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Considérant que la République ne saurait supporter le retour de la violence tyrannique dont l'action héroïque de nos ancêtres nous a prémunis, le Sénat et le Peuple romain déclarent :

Art. 1 : Tout citoyen romain a droit à la protection de son intégrité physique dans ses rapports avec les autorités de la République. Est particulièrement réprouvée la torture ou toute forme de violence volontaire qui ne soit pas dictée par une nécessité immédiate. Les aveux d'un citoyens romain obtenus sous la torture n'ont aucune valeur lors d'un procès.

Art. 2 : Ce droit est suspendu dans les situations suivantes :
a) si le citoyen s'oppose physiquement à l'exercice de l'autorité publique ;
b) s'il représente par ses actes un danger pour tout autre citoyen, ou pour la République ;
c) s'il se rend coupable d'injure publique envers les Dieux, les magistrats ou les invités du Sénat.
Les dispositions du présent article ne peuvent autoriser les actes ultimes que sont l'application de la torture ou la mise à mort délibérée d'un citoyen romain.

Art. 3 : Les agents de l'autorité publique sont autorisés à faire usage de la force si cela est justifiée par une nécessité immédiate. La force ne peut être employée pour tuer ou torturer un citoyen délibérément sauf Senatus Consulte.

Art. 4 : Ce droit à la protection de son intégrité physique ne peut être opposé à l'imperium des consuls, dans le domaine militaire ou au jugement d'un Tribunal civil présidé par un magistrat à Impérium supérieur.




Cette loi proposé par, le Sénateur ARIUS SAXA Lucius, est mise au vote pour une saison.

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familiae civitatis terram

Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386
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AQUILIUS SCAEVA Lucius
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Inscrit le : Lun 21 Mar 2011
Posté le : Lun 25 Avr 2011    

Pour

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Age: 35 ans
Localisation: Rome

Membre du conseil Tarquiniote
Administrateur des travaux: 373-377-378

Questeur: 374-375-376

gens.aquilii@gmail.com
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DOBRASUS Clodianus
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Autorisation : Modérateur
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Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
Posté le : Lun 25 Avr 2011    

pour

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Entrée au sénat en 348



Vit à Tarente, personnage inactif.
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SERGIUS AHENOBARBUS Appius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 720
Inscrit le : Sam 18 Sep 2010
Posté le : Lun 25 Avr 2011    

POUR

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APPIVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 339
Mort: 376 (Gangrène)
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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SPURIUS EQUITIUS Silvius
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Nb de messages : 17
Inscrit le : Sam 16 Avr 2011
Posté le : Lun 25 Avr 2011    

ému à l'idée d'exercer son premier droit de vote au sénat, le sénateur Spurius se prononce

POUR

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SEVERUS Licius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
Posté le : Mar 26 Avr 2011    

contre

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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POUSSINUS Actarus
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Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
Posté le : Mar 26 Avr 2011    

Pour

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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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OVATORIUS VESPILLO Caius
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Inscrit le : Ven 23 Juil 2010
Posté le : Mer 27 Avr 2011    

Contre

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374 - 375
372 - 373
Ambassadeur en Rhegium (365-369)
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1412
Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
Posté le : Mer 27 Avr 2011    

Pour

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familiae civitatis terram

Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386
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APERLAUTENUS STIVARIUS Manius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 110
Inscrit le : Lun 30 Aoû 2010
Posté le : Jeu 28 Avr 2011    

Contre

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Caius AETIUS Mamercus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Jeu 28 Avr 2011    

Pour.

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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
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CARMANOVIUS Juliannus
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Inscrit le : Mar 16 Jui 2009
Posté le : Ven 29 Avr 2011    

Contre.

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Questeur 373
Édile 378, 390, 391
Préteur 393
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SEMPERCLARUS Petrus
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Nb de messages : 450
Inscrit le : Dim 09 Sep 2007
Posté le : Dim 01 Mai 2011    

Pour

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"Ne me remerciez pas, remerciez la Cité, c'est elle qui inspire toutes mes actions et ma politique"(Caton le Jeune d'après Plutarque).
Sénateur intermittent depuis 347. Questeur 355 et 372.
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1412
Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
Posté le : Dim 01 Mai 2011    

Le vote est suspendu. Pour quelques jours.

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familiae civitatis terram

Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386
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PARREDIUS PULCHER Marcellus
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Nb de messages : 25
Inscrit le : Mar 01 Avr 2008
Posté le : Ven 22 Jui 2012    

Pour (si mon vote est pris en compte)

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O tempora o mores et delenda est Carthago!
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